CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00113
8 février 2023
Il a ensuite été engagé, par contrat à durée indéterminée, par la société Service location et transport (SLT) le 24 avril 2012, toujours en qualité de conducteur routier.
61372347cd58014677407b2f
15 juin 1999
à aucune forme particulière et peut résulter d'une lettre d'engagement ou même être verbal ; que notamment l'employeur n'est pas tenu, à l'issue d'une période d'essai à durée déterminée ayant fait l'objet
5ème Chambre
DTA_2204338_20221031
31 octobre 2022
A, ressortissant sénégalais né le 11 octobre 1975, est entré en France à une date indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc3006
11 octobre 2010
[J] a été embauché le 17 février 2003 par la société à responsabilité limitée TECHNIPOLIS en qualité de conducteur de poids lourds groupe 3, coefficient 128 M dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
613722a9cd580146773ffcd0
13 février 1996
Y... était lié à elle par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer au salarié diverses sommes à la suite de la rupture de ce contrat de travail, alors
Pôle 5 - Chambre 10
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
ladite société visant à ne pas remettre en cause les règlements passés n'ayant pas été refusée par la société appelante, offre faite dans son intérêt exclusif, Rejeter la demande de nullité pour indétermination
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01028
11 octobre 2023
Selon le premier de ces textes, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
613722d9cd5801467740240b
25 mars 1997
le remplacement de Mme X... en congé de maternité; que cette dernière ayant sollicité le bénéfice d'un congé parental, Mme Y... a été engagée à compter du 1er novembre suivant par contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01830
20 octobre 2016
; qu'elle a le 25 mars 2011 fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle prolongé jusqu'au 13 mai 2011 ; qu'à l'issue des examens des 16 et 30 mai 2011
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01136
11 juillet 2018
ayant cessé de lui proposer de nouveaux engagements, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats à durée déterminée d'usage en un contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00487
13 avril 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de requalification de ses trente-sept contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'indemnités pour licenciement
61372360cd58014677408fa8
5 octobre 1999
ans commencé le 1er juillet 1991, un nouveau contrat à durée déterminée et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du premier contrat de travail en un contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00917
18 septembre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification de ses deux derniers contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en paiement de certaines sommes à titre
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00654
11 juin 2025
[D] a été engagé en qualité de d'opérateur extérieur en 3x8C, par la société TotalEnergies raffinage France selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2017. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286
4 mars 2020
défini est un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini ; que l'activité pour laquelle le contrat a été conclu prend nécessairement fin à la réalisation de son objet
2e chambre sociale
5fd973f39fafaf6162e7627c
29 janvier 2020
Le 27 juin 2012, monsieur [F] et monsieur [X] créaient la Sarl Hexagone Conseils Expertise (la société) ayant pour objet social l'exercice de la profession d'expert-comptable.
cr
édure suiviec/Christophe Y
6137257ccd5801467741e2ae
18 mars 2003
ne pouvait statuer sur le préjudice économique sans avoir de tels renseignements" ; 1 )"alors que les juges ne sauraient sans interrompre le cours de la justice, ordonner un sursis d'une durée indéterminée
61372401cd580146774110a1
2 avril 2003
formé par la société Métallurgique et navale de Bretagne : Attendu que la société Métallurgique et navale de Bretagne fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le contrat en contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00990
15 septembre 2021
Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 17 mai 2018, de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de
comm
613723a3cd5801467740c5ab
22 mai 2001
lui avait consenti en rejetant six chèques émis par elle ; Attendu que la société Novais fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que tout concours à durée indéterminée
Page 39 sur 3315
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.