époux X... font grief à l'arrêt, d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la communauté se dissout par le divorce et fait place, jusqu'à clôture des opérations de liquidation-partage, à une indivision

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'article 815-10, alinéa 3, du code civil opposée à la demande formée au titre de l'accroissement de l'indivision

[Z] de sa demande de fixation de créance à l'égard de l'indivision post-communautaire au titre des taxes foncières, taxes d'habitation et ISF ; Débouté M.

Par conséquent : -Fixer la créance de Mme [S] à l'encontre de l'indivision post-communautaire (compte d'administration) à la date du 8 janvier 2015 à la somme de 37.374,12€.

la décision dont la teneur suit : Par jugement du 9 décembre 2022, le juge aux affaires familiales de CUSSET a notamment ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision

l'ordonnance querellés ont été annulés pour excès de pouvoir ; Mais attendu que l'arrêt relève que les parcelles de terrain indivises, objet de la requête du liquidateur, sont, depuis 1982, en indivision

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 815-10 et 815-12 du Code civil ; Attendu que l'activité d'un époux qui gère un fonds de commerce durant l'indivision

administration avertie" ; Attendu qu'en retenant que Mme Y... devait "profiter seule de ses initiatives heureuses", alors que l'activité de l'épouse, gérante d'un portefeuille boursier durant l'indivision

Par un arrêt confirmatif du 7 février 2012, la cour d'appel de Rennes a prononcé la liquidation de l'indivision post-communautaire, M.

post-communautaire, Fixe l'indemnité d'occupation du bien indivis situé [Adresse 3] à [Localité 18] (78), due par Monsieur [S] [Y] au profit de l'indivision post-communautaire à la somme mensuelle

[D] a droit à créance sur l'indivision post communautaire à hauteur de 1.349 euros au titre du paiement des taxes foncière et d'habitation 2017, - dit que M.

post communautaire s'élève à 5000 €, ' dit que le passif de la communauté et de l'indivision post communautaire s'élève à 30'135,35 euros, ' dit que l'actif net s'élève à -25'135,35 euros, ' dit que

Y... devait une indemnité d'occupation à l'indivision post communautaire à compter de la dissolution de la communauté, soit le 21 mai 1997, date de l'assignation en divorce, s'agissant d'une procédure

[Z] à l'indivision post-communautaire pour un montant total de 116 424,64 euros, - à titre subsidiaire, dire que M.

24 mars 2009 est fixé à la somme de 28450 € et s'exécutera, sauf meilleur accord des parties, selon les prescriptions légales ; - fixé la valeur de l'immeuble dépendant de la communauté et de l'indivision

attaqué a décidé que les sommes dues à la société Richelieu, pour la période postérieure à la publication de leur jugement de divorce en marge de leur acte de mariage, constituaient des charges de l'indivision

communauté conjugale après divorce, a opéré une réduction sur le montant de l'indemnité due par la femme, pour la jouissance privative d'un immeuble commun, dit que le mari devait une récompense à l'indivision

que, selon le texte précité, celui des époux qui aura diverti ou recelé des effets de la communauté, sera privé de sa portion dans lesdits effets ; que les fruits et revenus d'un bien dépendant de l'indivision

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Versailles, 15 mars 2006) et les productions, qu'un arrêt, devenu irrévocable, ayant ordonné la vente sur licitation d'un bien immobilier dépendant de l'indivision

X... et qui ont été vendus par ce dernier, celui-ci devrait représenter à l'indivision post-communautaire l'intégralité du prix de vente, soit 14 027 francs, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas