, étant observé, d'une part, que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe au demandeur en annulation du testament, et, d'autre part, que si la démence habituelle du testateur

une expertise graphologique du testament du 7 février 2011, l’injonction faite au demandeur de produire un certain nombre de pièces et le prononcé de la nullité du testament du 7 février 2011 pour insanité

Plus généralement, elles font état de l'insanité d'esprit de Mme [P] au moment des actes contestés et de la duplicité de M.

Ils soulignent qu’un testament établi alors qu’elle « n’avait plus ses capacités cognitives » pourrait être remis en cause et que les assurances vie contractées ou modifiées lors d’une « période d’insanité

visant à ne conférer audit contrat que la valeur d'un contrat préparatoire à la vente, - débouté Mme [E] de sa demande subsidiaire d'annulation de la vente pour absence de consentement du fait de son insanité

X... devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de faire constater l'état d'insanité d'esprit de feu M.

l'arrêt d'ordonner la restitution des sommes perçues de la société Byzance et de rejeter leur demande de dommages-intérêts complémentaires ; Mais attendu qu'ayant prononcé la nullité de la vente pour insanité

23 mai 2005 établi par un professeur en chirurgie digestive affirmant que Monsieur X... ne pouvait s'engager de manière sensée "en raison de son état, ne permet pas non plus de conclure à un état d'insanité

est exprimé ; qu'il s'ensuit que les reçus établis par Monsieur X... sont suffisamment probants du paiement, peu important les modalités selon lesquelles celui-ci a eu lieu, étant observé que ni l'insanité

Dès lors, en l’état des éléments portés à la connaissance du tribunal, force est de constater qu’aucun élément pertinent ne permet d’affirmer que Madame [X] [F] veuve [U] souffrait d’insanité d’esprit

contraint d'exposer divers frais pour obtenir, dans le cadre d'une instance antérieure qui l'avait opposée à la donataire, que soit prononcée la nullité de l'acte de donation du 27 juillet 2006 pour insanité

L'appelante soutient qu'il résulte des éléments médicaux que la testatrice était frappée d'insanité d'esprit et qu'il y a eu des man'uvres dolosives et une captation de patrimoine caractérisées par un

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence. » L’insanité d’esprit visée par l’article 901 comprend toutes les variétés d’affections mentales par l

[L] [O] ne pouvant valablement y consentir au vu de son état de santé et de son insanité d'esprit, - qu'à titre subsidiaire, le compromis de vente ne leur est pas opposable et ne vaut pas vente, faute

en ce que les deux testaments ont bien été rédigés par Mme [G] [YU] qui en est l'auteur et la signataire et par ailleurs, ni la rédaction ni l'écriture ne révèlent en eux-même une quelconque cause d'insanité

l'époque de l'acte litigieux, de la cause qui a déterminé la mesure de protection, constituent deux conditions d'application du texte susvisé, sans qu'il ne soit toutefois nécessaire d'établir que l'insanité

Par ailleurs, sur la nullité pour insanité d'esprit, le premier juge a dit qu'elle n'appartenait qu'à l'intéressée et que Mme [J] [S] et M. [R] [K] ne pouvaient donc la faire valoir.

Maurice X..., intervenants volontaires, invoquent les mêmes arguments insistant sur le fait qu'Yves X... a été débouté de sa demande tendant à l'annulation d'actes signés en 1981 au motif que l'état d'insanité