d'expertise judiciaire ; ce désordre est dû au défaut d'entretien de l'installation de chauffage par le maître de l'ouvrage ; - s'agissant du désordre n° 3 affectant les CTA et PAC, l'installation est

X... et les établissements hospitaliers départementaux de Bischwiller avait pour objet la modification des installations de chauffage de ce centre hospitalier ; que, par suite, la demande introduite par

cotisation supplémentaire à la contribution exceptionnelle de l'année 1976 et de la majoration légale mises à sa charge résultant, d'une part, de la déduction des intérêts d'un emprunt ayant servi à l'installation

l'intéressé ; Considérant, en troisième lieu, que compte tenu de l'ensemble des critères adoptés pour le classement des locaux dans la 4ème catégorie du tarif communal, l'absence en l'espèce d'une installation

Code civil ; Attendu que l'aveu qui est opposé à une partie est ou extrajudiciaire ou judiciaire ; Attendu que pour autoriser la société à faire procéder aux travaux de remise en état de l'installation

dès lors qu'ils sont apparus après la réception de l'ouvrage, dont ils compromettent la destination, et que les maîtres d'œuvre n'ont pas vérifié la conformité de l'installation de chauffage au cahier

de chauffage et à la terrasse extérieure ; - les conclusions des sociétés Indiggo et Axima relatives à l'installation de chauffage sont irrecevables comme relatives à un litige distinct et tardives

; octobre 2006 »), de déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (cf attestation du maire en date du 30 juin 2010) ; qu'en effet le chantier en question, qui portait sur la réfection de l'installation

unique : Attendu que la SCI La Palmeraie, maître de l'ouvrage, qui avait assigné la société Solaire Filtration Epuration Environnement (SOFEE), entrepreneur, en réparation des troubles affectant l'installation

collectif entre novembre 2016 et mai 2017 ne résultent pas d'un problème d'équilibrage de l'installation de chauffage mais de la présence de boues dans les radiateurs existants, comme le relève la note

Elle soutient que : - titulaire du marché de maintenance des installations de chauffage et climatisation de la commune depuis 2010, elle assure la maintenance des installations de la salle Eloi Castaing

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "ETABLISSEMENTS PERIN FRERES", qui a été chargée d'assurer l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage de divers ensembles

de servir à l'usage auquel ils étaient destinés, que le bail stipule que le bailleur n'est tenu que des grosses réparations définies à l'article 606 du code civil et que les désordres relatifs à l'installation

I..., architecte, la Société savoisienne d'électricité (SSE) étant chargée de l'installation du chauffage et la société Citel ayant fourni les pompes à chaleur fabriquées par la société Clyma, aux droits

PAR LES ENTREPRISES CHAIGNE ET FERRARRI AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE AUXILIAIRE DE CHAUFFAGE ; QUE LES PREMIERES RECEPTIONS ONT EU LIEU LES 31 JUILLET ET 20 NOVEMBRE 1967 ; QUE

date du 4 août 1975 par laquelle l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de la Région Parisienne OPHLMIRP a résilié le contrat de conduite, entretien et approvisionnement d'installation

. 7, § 1) ; que si le maire n'était pas en mesure, en raison de la multiplicité de ses tâches, de veiller lui-même au bon fonctionnement de tous les équipements de la commune, en particulier de l'installation

de communes Val Guiers, représentée par Me Robichon, demande au juge des référés que les opérations se déroulent contradictoirement en présence de la société CBF PRO qui a assuré l'entretien de l'installation

qui, soit porte atteinte à l'un des éléments essentiels de l'immeuble, soit par sa généralité, l'affecte dans son existence ou dans sa destination ; Attendu que le remplacement d'une partie de l'installation

B..., architectes, les consorts D... venant aux droits de ce dernier, avec le concours, pour le chauffage central, de M.