De même, les conditions d'accès à la parcelle sont mentionnées dans la notice descriptive et ne connaissent aucun changement dans le cadre du permis litigieux.

Par suite, l'étude d'impact n'est entachée d'aucune insuffisance sur ce point. 7.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande quant à l'évaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet doit être écarté. 8.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 11.

C les 19 novembre 2019 et 16 septembre 2021, qui se bornent à faire état, sans davantage de précisions, de " troubles de la mémoire " et de " troubles de la parole ", que l'insuffisante connaissance de

immobilière Parc République étaient conformes aux plans du dossier de consultation des entreprises annexés aux actes de vente, aux clauses du cahier des clauses techniques et particulières et à la notice descriptive

Il en est de même en ce qui concerne l'état descriptif de division et des actes qui l'ont modifié, lorsqu'ils existent et ont été publiés.

est insuffisante et incomplète ; il n'y a pas de description de l'état initial du terrain, ni des conditions d'accès et de desserte, ni d'indication sur ce qui sera modifié ou supprimé ; - elle méconnaît

Le règlement de la consultation prévoit en son article 5.1.2 que chaque candidat devait produire un mémoire justificatif de 12 pages maximum sans les annexes, incluant la description et la justification

quant à la description de l'objet du contrat : Outre le bon de commande particulièrement indigent dans la description de la prestation contractuelle, l'offre de crédit ne fait mention, quant au bien

X... ne pouvait accomplir dans le cadre de l'horaire forfaitaire les tâches qui lui étaient imparties, d'une part, du simple rappel de la nomenclature du descriptif de poste de " responsable de magasin

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté doit être écarté. S'agissant de l'étude d'impact : 4.

construire, produites hors délai, ont été prises en compte par l'autorité compétente ; - le permis de construire en litige a été délivré au vu d'un dossier incomplet, dès lors que : • la notice descriptive

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. (...) ".

Sur les conclusions à fin d'annulation: En ce qui concerne la régularité de la procédure: Quant à l'insuffisance de l'étude d'impact : 2.

Les requérants soutiennent que le dossier soumis à l'enquête publique était incomplet et que l'estimation sommaire des dépenses est insuffisante, et se prévalent de l'insuffisance de l'étude d'impact initiale

L'INSUFFISANCE DU COEFFICIENT D'ISOLATION THERMIQUE DES DONNEES DES ELEMENTS PREVUS AU DEVIS DESCRIPTIF SANS AVOIR LUI-MEME VERIFIE QUEL ETAIT EN REALITE CE COEFFICIENT, AINSI QUE LE SOULIGNAIT ENCORE

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 5.