I], domiciliée A[Adresse 2] (Portugal), a formé le pourvoi n° X 22-12.298 contre l'ordonnance n° RG : 18/00433 rendue le 7 juillet 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige

recevable : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à la société [...] et associés, devenue la société IFL avocats (l'avocat), la défense de ses intérêts

EXPOSE DU LITIGE Le 10 juin 2022, Madame [T] [S] était victime d’un accident de la voie publique à VALLAURIS en qualité de piéton.

Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : En ce qui concerne la déductibilité des intérêts en raison des taux d'intérêt appliqués à la SAS SSI Logistics en 2012 et 2013 : 2.

[P] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-21.473 contre l'ordonnance n° RG : 19/04213 rendue le 2 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige

Joint les pourvois n Q 02 12.510 et E 02 12.639 : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 17 janvier 2002), que les époux X... ont confié la défense de leurs intérêts

Z... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la société Devaux-Guilluy, société d'exercice

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-15.851 contre l'ordonnance n° RG : 23/00010 rendue le 28 mars 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige

En l'espèce, les parties n'ont pas précisé si appel avait été interjeté.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 18.

société Rockwool France une somme de 1 500 euros à leur verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Elles soutiennent que : - leur intervention est recevable eu égard à l’intérêt

d'un litige l'opposant à son ancien employeur, la société de restauration [E], M.

de la défense des intérêts des parties en litige ; que l'avocat a formé un appel-nullité ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur

Sur le bien-fondé des pénalités : En ce qui concerne les intérêts de retard : 18.

X... a confié à Mme Y..., avocate, la défense de ses intérêts dans le litige l'opposant à son employeur à la suite de son licenciement ; que les parties ont signé au préalable une convention d'honoraires

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, aux conclusions sus-visées.

avoir numérotées et y avoir apposé son cachet, pour lesquelles elle s'oppose à leur communication parce qu'elles portent atteinte au secret des correspondances avocat/client (dossier B), ou sont sans intérêt

associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 13 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le litige

Le juge des référés fixe souverainement à l’intérieur de cette limite la somme qu’il convient d’allouer au demandeur.

est reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 7 novembre 2001), que Mme X... avait confié pendant seize ans la défense de ses intérêts