, l'égalité en matière d'accès à l'instruction en tant que femme et catégorie vulnérable, l'interdiction des discriminations des filles face à l'éducation ; elle risque de perdre une année d'études et

nombre de vidéo-cassettes relatives à un certain nombre d'oeuvres cinématographiques avant l'expiration d'un an à compter de la date de délivrance du visa d'exploitation était illégal comme ayant été

23 mars 1987 dudit ministre portant modification des prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs à partir du 30 mars 1987 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution

[Y], quant à la réitération de la vente partielle du fonds objet du compromis signé le 8 avril 2011.

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours contre le commandement aux fins de saisie-vente délivré à l'initiative de M.

Sur la demande d'interdiction de gérer : L'article L. 653-3 du code de commerce dispose.

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° 149/91 du 15 mai 1991 modifié par l'arrêté n° 154/91 du 30 mai 1991 du maire de la commune de Faa'a, portant réglementation de la vente

heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; / 2° Réglementer l'arrêt

Par ordonnance du 11 février 2009, le juge des référés a fait interdiction à la société ARTPRICE de reproduire et d'exploiter sur sa base de données le catalogue ARCURIAL concernant la vente du 15 avril

Aux termes de l'article L. 332-16-2 du code du sport : " Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des

DEROGATOIRE INSEREE AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE L'ACTE DE VENTE DU 30 NOVEMBRE 1946, PORTANT CESSION DU LOT 79 P 2 AUX EPOUX Z..., X...

de couplage dans la vente d'espaces publicitaires dont était assortie la délivrance de l'agrément à LCI et, d'autre part, de ne pas reconduire l'interdiction de promotion croisée des programmes de LCI

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée

Par suite, et alors que le préfet de la Vendée n’était pas tenu d’inviter M.

Elle affirme enfin avoir accompli toutes les diligences nécessaires à la réalisation de la vente.

30 mars 2010, les créanciers ont repris leur droit de poursuites après expiration du moratoire ; que l'immeuble d'habitation qui appartenait au couple a fait l'objet d'une saisie immobilière et d'une vente

Après plusieurs reports de la date prévue pour la réitération par acte authentique de la vente, Me [K] a sommé les parties de comparaître en son office le 29 juin 2022 afin de signer l'acte de vente et

de la vente et paiement de diverses sommes, le liquidateur en intervention forcée et le notaire rédacteur de l'acte en remboursement du prix de vente et des frais ; Sur le premier moyen du pourvoi principal