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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli, avocat de M. A B et de la société civile immobilière Phimajo. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA01290_20230202
2 février 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'auteur de la décision contestée était compétent pour la prendre, en vertu d'une délégation régulièrement publiée ; - ladite
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère
DCA_25PA03192_20250925
25 septembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0e5cdc6046d476dcb35
16 avril 2026
Ce contrat porte sur un véhicule IVECO DAILY CHASSIS CABINE 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC (châssis cabine 2P-176ch din – Diesel – Boîte automatique 8 rapports), propriété, pour un prix d'achat
cr
6079a8999ba5988459c4e351
13 novembre 1973
DES POMPIERS ALORS QUE LES AUTRES VOITURES ETAIENT RESTEES ARRETEES ET QU'IL NE SAURAIT ETRE ADMIS A SA DECHARGE QU'IL N'AVAIT ENTENDU NI VU AUCUNS SIGNAUX EN RAISON DU BRUIT PRODUIT PAR SON MOTEUR DIESEL
Rétention Administrative
695f8d41cdc6046d479d268e
6 janvier 2026
prolongation ne sont pas réunies Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les conditions d'une troisième prolongation sont bien réunies un laisser
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfefd33109fd079af413
3 juillet 2025
Elle rappelle que sa mère est suivie depuis plusieurs années pour un diabète occulaire qui nécessite des injections toutes les 5 à 8 semaines, suivies d’un contrôle qui devait intervenir dans les 48 heures
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502472_20250303
3 mars 2025
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 4.
Etrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
La faculté laissée par ces dispositions à chaque Etat membre de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303537_20230327
27 mars 2023
ressortissantes françaises ayant vocation à vivre en France avec leur père ; l'absence de leur père est pour les jeunes filles une source de perturbations psychologiques et matérielles de nature à laisser
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205515_20220729
29 juillet 2022
à être reconnu prioritaire et devant être hébergé d'urgence au titre du droit à l'hébergement opposable, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à ladite
Pôle 2 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b3
16 mai 2011
Diabète post-corticothérapie.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ec
26 mai 2015
Z...déclarait que si l'intervention du mandataire spécial lui avait permis d'être soutenue, elle aimerait tout de même conserver sa liberté ; qu'elle avait des médicaments pour tenir et traiter son diabète
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200378
13 mars 2014
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Laisse
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
dimanche après-midi, restant discuter 45 minutes avec lui, que les problèmes avec Mme A... concernant l'enfant ont commencé quand il s'est remarié ; qu'il a eu des problèmes de santé et notamment diabétiques
DCA_23PA02720_20240404
4 avril 2024
lieux sous astreinte, le jugement du 15 décembre 2017 ayant été rendu à l'encontre de la société U Spuntinu, laquelle n'existe pas, et ayant été rendu sans appeler en la cause les occupants du chef de ladite
6ème chambre
DCA_22NT03472_20230328
28 mars 2023
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
requérantes, si elles s'y croient fondées, de contester le cas échéant la légalité des éventuels actes des autorités municipales de Charenton-le-Pont afférents aux conséquences à tirer, sur le territoire de ladite
5e chambre
DTA_2308950_20251209
9 décembre 2025
Par ailleurs, le requérant n’apporte pas d’éléments suffisants de nature à établir que son fils qui souffre de diabète de type 1 ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine
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