CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 810 résultats pour « lait diététique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00708_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli, avocat de M. A B et de la société civile immobilière Phimajo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01290_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'auteur de la décision contestée était compétent pour la prendre, en vertu d'une délégation régulièrement publiée ; - ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04460_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03192_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce contrat porte sur un véhicule IVECO DAILY CHASSIS CABINE 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC (châssis cabine 2P-176ch din – Diesel – Boîte automatique 8 rapports), propriété, pour un prix d'achat

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e351

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

DES POMPIERS ALORS QUE LES AUTRES VOITURES ETAIENT RESTEES ARRETEES ET QU'IL NE SAURAIT ETRE ADMIS A SA DECHARGE QU'IL N'AVAIT ENTENDU NI VU AUCUNS SIGNAUX EN RAISON DU BRUIT PRODUIT PAR SON MOTEUR DIESEL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d41cdc6046d479d268e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prolongation ne sont pas réunies Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les conditions d'une troisième prolongation sont bien réunies un laisser

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af413

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle rappelle que sa mère est suivie depuis plusieurs années pour un diabète occulaire qui nécessite des injections toutes les 5 à 8 semaines, suivies d’un contrôle qui devait intervenir dans les 48 heures

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502472_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 4.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600468_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La faculté laissée par ces dispositions à chaque Etat membre de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303537_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

ressortissantes françaises ayant vocation à vivre en France avec leur père ; l'absence de leur père est pour les jeunes filles une source de perturbations psychologiques et matérielles de nature à laisser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205515_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à être reconnu prioritaire et devant être hébergé d'urgence au titre du droit à l'hébergement opposable, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à ladite

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616348fc543823d76b0317b3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Diabète post-corticothérapie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ec

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Z...déclarait que si l'intervention du mandataire spécial lui avait permis d'être soutenue, elle aimerait tout de même conserver sa liberté ; qu'elle avait des médicaments pour tenir et traiter son diabète

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200378

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Laisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90773

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

dimanche après-midi, restant discuter 45 minutes avec lui, que les problèmes avec Mme A... concernant l'enfant ont commencé quand il s'est remarié ; qu'il a eu des problèmes de santé et notamment diabétiques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02720_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

lieux sous astreinte, le jugement du 15 décembre 2017 ayant été rendu à l'encontre de la société U Spuntinu, laquelle n'existe pas, et ayant été rendu sans appeler en la cause les occupants du chef de ladite

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03472_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03241_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

requérantes, si elles s'y croient fondées, de contester le cas échéant la légalité des éventuels actes des autorités municipales de Charenton-le-Pont afférents aux conséquences à tirer, sur le territoire de ladite

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308950_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par ailleurs, le requérant n’apporte pas d’éléments suffisants de nature à établir que son fils qui souffre de diabète de type 1 ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine

Source officielle

Page 39 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.