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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
3 et 7 « vision lean support » ont pour finalité de transformer le secteur essuyage/conditionnement des produits pour répondre aux exigences des clients et accroître la productivité consécutive au lavage
2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'un plan de maintenance et un contrat de maintenance et d'entretien avec un prestataire extérieur assurera entre autres le nettoyage des locaux.
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
H] [N] Monsieur [K] [J] Madame [M] [W] Monsieur [A] [C] Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier Copie exécutoire délivrée A : SCP LAVAL
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de6736c
3 mai 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7F Ordonnance du 07 Décembre 2020 Juge commissaire de LAVAL n° d'inscription
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200086
19 janvier 2017
manipulation de peintures" contenant ces produits ; Considérant en effet, qu'il est établi que Monsieur [N]... en sa qualité d'ouvrier d'entretien, travaillait dans des zones de lavage
Chambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d67310
24 avril 2025
Elle ajoute que les factures de nettoyage produites par l'entreprise ne permettent pas de vérifier que les salariés sédentaires travaillent dans des conditions particulières comme les salariés travaillant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807012
14 avril 2020
Il résulte de l'instruction que le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes applique effectivement, au sein de son établissement, la consigne générale d'effectuer un nettoyage renforcé
4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
n'est pas présente sur le site ; - en tout état de cause, le site a été remis en état, quasi intégralement comme en atteste le constat d'huissier de justice produit, la seule partie n'ayant pas été nettoyée
Chambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3717
28 avril 2022
EXPRO, JCP de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00100 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
INTIMES : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BARBOT, avocat substituant Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL LA [6] ([6])[6]E [Adresse
2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459b
17 octobre 2024
et lessivage' Pour la facture du 28 novembre 2017 : - 'nettoyage des surfaces extérieures (deck)' - 'lavage, ponçage, dépoussiérage, rinçage', - 'Surface 414 m2 au coût unitaire de 15 euros'
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310220
20 juin 2019
pour un montant de 2 134, 80 EUR et 4 252,80 EUR seront retenues ; que de même les travaux de couverture zinguerie sont des grosses réparations qui doivent rester à la charge du propriétaire ; que nettoyage
4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
mandataire judiciaire de la société Goujon Vallée, et la société SCB à lui verser les sommes de 1 061,10 euros au titre du remboursement des frais de nacelle, de 14 395,21 euros TTC au titre des frais de nettoyage
1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ecd
1 juillet 2025
[D] [Z] et Mme [G] [L] de leur demande au titre du coût de nettoyage de chantier à hauteur de la somme de 525 euros.
Pôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eaf
9 juillet 2015
de déshabillage en application de l'article L 3121-3 du code du travail, soit 30 minutes par jour travaillé, soit 6 heures 50 par mois de juillet 2012 au 31 décembre 2013, - 340,00 € au titre du nettoyage
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6850
24 avril 2023
elle n'aurait pas eu pour mission de sortir du linge de machines à laver, de le démêler et de le placer dans une machine à repasser, dès lors qu'il n'y avait pas de machine à laver, mais un tunnel de lavage
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
Il est mis en avant des problématiques de stockage de bidons de diluant de peintures souillées, de produits de lavage, d’huiles, de liquides de refroidissement sans bac de rétention.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
En service de ville, le lavage de la voiture est effectué pendant les heures creuses passées au garage.
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfeb
4 juillet 2008
bâclé consistant à laver tous les véhicules le plus vite possible pour rattraper le retard qui a créé un bouchon sur le reste de la chaîne, de sorte que les autres préparateurs n'avaient pas fini de nettoyer
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe OTTAVY, membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Madame [H] [N] épouse
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