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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110195
13 mai 2020
13 mai 2020
T... en qualité d'usufruitier à raison de l'absence d'inventaire et de caution ; sur l'absence d'inventaire ; que M. R...
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69944949cdc6046d47ac5fd8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Si les conditions en sont réunies, la caution a le libre choix entre les deux recours, que rien, au surplus, ne lui interdit d'exercer simultanément ou successivement.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb69272b5e5e648cb24a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce commandement a également été dénoncé à la caution le 23 septembre 2024.
Source officielleChambre des Référés
686d6764a2273490db109416
8 juillet 2025
8 juillet 2025
civile, outre aux dépens comprenant le coût du commandement de payer et des dénonciations aux cautions.
Source officielleJCP
67f83426cf40727a004471de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2306 du Code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par
Source officielleJCP
67f8342bcf40727a0044724d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2306 du Code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par
Source officiellecr
VENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Robert Z
6137256dcd5801467741da39
7 mars 1996
7 mars 1996
avait refusé de saisir la chambre d'accusation de cet appel, après avoir considéré que ce témoin avait déjà été entendu le 1er juillet 1993 et que les éléments tardifs qu'il produisait étaient sujets à caution
Source officielleRéférés civils
69669aa6cdc6046d472d83aa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [M] [S] s’est porté caution.
Source officielleRéférés civils
68769adde74401da7f3575b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [W] [P] s'est portée caution solidaire à concurrence de la somme de 54 000 € par acte distinct.
Source officielleRéférés civils
687e83d941388e7853abe562
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [W] [N] s'est porté caution solidaire dans la limite de 21 000 €.
Source officielleJCP
67f83429cf40727a0044722c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément à l’article 2306 du Code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7d0ea89248182a8e96
10 avril 2025
10 avril 2025
recours légaux, conformément à l’article 2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits
Source officiellePPROX_FOND
680bdf73c64531385b024e1d
3 avril 2025
3 avril 2025
recours légaux, conformément à l’article 2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8b8cdc6046d477b9b28
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur l'étendue du cautionnement La SARL [I] [Y] [O] non comparante en première instance, soutient que la clause de cautionnement, en ce qu'elle stipule « cet engagement vaut pour la durée du bail »,
Source officiellecr
613725d8cd58014677420efe
14 avril 1999
14 avril 1999
envoyée en application des dispositions de l'article 114 du même Code ; qu'en outre, lors dudit débat, Danny Y... a été assisté d'un avocat désigné d'office qui a pu consulter le dossier, s'entretenir librement
Source officielleChambre 4
686827464965b5d9df31b7e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de M. [R] [P].
Source officiellecomm
6137240dcd58014677411a45
29 avril 2003
29 avril 2003
n'avait jamais accepté une quelconque substitution de cautions, ni l'engagement de caution proposé par M.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583f8
25 octobre 1994
25 octobre 1994
avait précisément pour objet de garantir le créancier envers qui la caution s'était directement engagée ; qu'au surplus, le donneur d'aval, gérant de la société débitrice, avait donné sa caution personnelle
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d8a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, conformément à l’article 2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94451
21 février 2019
21 février 2019
F... s'est portée caution des engagements souscrits par la locataire en vertu du bail.
Source officiellePage 39 sur 384