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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
civ3
607943579ba5988459c41fc8
6 juillet 1976
RESILIATION DU BAIL SANS RECHERCHER SI LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE JUSTIFIAIENT L'OCTROI DES DELAIS SOLLICITES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA CLAUSE RESOLUTOIRE EST ACQUISE, NON
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b4
16 octobre 2025
en constatant son nom sur la boîte aux lettres ainsi qu'en constatant qu'il y avait du courrier à son nom dans ladite boîte.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
PPP Référés
697bc6abcdc6046d472b3981
9 janvier 2026
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.
67002d56c34eb4cc8577bee2
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
67002d58c34eb4cc8577bf2a
670421d88d5cd4a8758fffca
PCP JCP fond
67f56a53bbf04ef7857bb35f
7 avril 2025
Par courrier du 1er septembre 2024, Monsieur [T] [O] a reconnu demeurer dans les lieux litigieux depuis 2022.
Chambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises
1ère chambre
DTA_2200139_20230509
9 mai 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la commune du Port. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100342
25 mars 2009
par intermittence depuis septembre 2000 », - l'huissier s'est fait remettre une facture EDF-GDF du 27 avril 2001 établie au nom de « X...
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de
12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
Il a en outre été démontré que le non-respect des règles de sécurité impératives (stationnement dans un lieu agréé, fermeture du portail et surveillance permanente) est la cause déterminante du vol, de
10ème chambre
DTA_2404484_20250922
22 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1.
comm
61372329cd58014677406374
26 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Taverne de Chamouny, société
1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cb
25 avril 2023
[Y] [V] de ses demandes tendant à voir condamner Mme [X] à payer des indemnités au titre de l'occupation du logement et de la jouissance des meubles le garnissant. 2.
Ch. 9 REFERES
66fdb48538de0398b521c9b3
1 octobre 2024
les lieux loués et appartenant à ladite société en un lieu approprié et à ses frais, risques et périls.
67002d56c34eb4cc8577bedf
DTA_2203947_20230613
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