CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige

Apart-Hôtels Toulouse, société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [...],                        contre le jugement rendu le 30 juin 2015 par le tribunal d'instance de Toulouse, dans le litige

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-20.951 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... W...

sécurité sociale a organisé un contentieux général de la sécurité sociale, dont relèvent les contestations relatives au régime d'assurance des marins du commerce, au nombre desquelles figurent les litiges

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Brink's évolution, société à responsabilité

Ainsi, les documents qui ont fondé le redressement en litige n'étaient pas différents de ceux qui n'ont pas donné lieu à redressement en 2008.

société anonyme, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 15 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige

pièce susceptible de corroborer les allégations de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article L. 122-45 du code du travail ; 2 / que n'est pas discriminatoire, l'application d'un traitement différent

Y..., avocat, dans un litige les opposant à un entrepreneur et un maître d'oeuvre ; que M.

A... et de les avoir condamnés à payer à celui-ci différentes sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans leurs conclusions d'appel les époux Z... avaient fait valoir que la cession d'actions

-la plaque en granit en façade est cassée et de hauteur différente.

qui y a donné lieu ; qu'en l'espèce, l'acte du 5 septembre 1995 mentionnait, au titre du différend qu'il entendait régler, les conséquences de "la rupture des relations d'affaires" entre les parties,

nés ou à naître qui y sont mentionnés ; qu'ainsi en considérant que l'accord transactionnel du 6 mars 1995, qui n'emporte renonciation qu'aux actions nées ou à naître d'un litige survenu dans l'exercice

. » Réponse de la Cour Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige : 17.

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, les avertissements adressés à Mme X... les 24 et 28 septembre 2001, tout en constatant que ces sanctions avaient été prises "pour des motifs cependant différents

[C] sont des profanes et que l'agence immobilière a eu un rôle déterminant dans la vente et son intervention est susceptible de donner au litige une vision différente, notamment en ce qu'elle aurait pu

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 1998) que la BNP a assigné les époux Y... en paiement de différentes

organismes sociaux de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° T 19-15.042 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 23 juin 2005), que courant 2001, Mme X..., avocat, s'est vu confier la défense des intérêts de Mme Y... dans le cadre d'un litige

assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 23-11.740 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige