[I] [D] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 2], et un emplacement de stationnement sis à la même adresse N°10 en contrepartie d'un loyer mensuel de 462,88 euros, et 25 euros charges comprises

des voies et parkings.

sauvage pour les usagers de la plage de " la Datcha ", qui est un espace très fréquenté, et qu'elle est pour ce motif susceptible de contenir des terres polluées.

[G] [U] et son expert doivent être écartées en raison de la différence importante de surface, de localisation ou de m² par rapport à celle du bien préempté.

(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le

constatées entre le local loué et les locaux de référence ; que la société Immochan ayant pris acte du refus de la Sarl Fayat Presse de modifier la durée du bail renouvelé pour la voir porter à 10 ans

[G] à la SCI MJN pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 2015 mentionne que les locaux loués sont constitués de la partie du bâtiment désigné comme étant le local n° 1 avec des places de stationnement

base d'un dossier de demande incomplet, confus et erroné ; - l'accès du projet méconnaît les articles 5.1.1.2.1 et 5.1.1.2.2 des dispositions communes à toutes les zones du règlement annexé au plan local

à usage d’archives avec les locaux à usage de bureaux.

Elle soutient que : - l'immeuble étant à usage d'hôtel, sa valeur locative doit être évaluée selon les règles prévues pour l'évaluation des locaux professionnels et issues de la révision foncière mise

, et de mettre en place ces parkings.

des débordements au niveau des toilettes du restaurant, - défaut de sécurisation du placard électrique des locaux loués, - défaut d'entretien du parking, - défaut d'entretien et de gestion des containers

' Par acte authentique du 24 juillet 2013, les parties ont convenu d'ajouter au local loué, un parking dans la cour de l'immeuble.

situé le long des amphithéâtres B200-B400 et du restaurant universitaire " Sirtaki ", dédié au personnel, lequel est désormais impropre à son usage et à ses usagers ; Ces caravanes sont par ailleurs installées

A titre subsidiaire, la SCI [Localité 7] sollicite une expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile afin de déterminer la localisation des places de parking lui appartenant.

; Le commissaire du gouvernement indique qu'il convient de distinguer les parkings privés, des parkings privés à usage public.

d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois et R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article UC 3.1 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que l’accès véhicule au parking de la

les parkings et que c'est d'ailleurs en vertu de cet usage de bureaux, assurant une certaine tranquillité, que les copropriétaires ont acheté, puisque cela leur avait été explicité à l'occasion de la

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Sosli était titulaire depuis le 1er mars 1999 d'un bail portant sur des locaux

parking lui appartenant, dire lesquels de ces locaux ou emplacements de parking sont occupés par la société Smalco ou les occupants de son chef et dans quelles conditions.