du travail qui constatait son inaptitude à la reprise du travail à temps complet au poste occupé en indiquant que la salariée restait apte au poste de travail à mi-temps. / Le 23 mai 2006, le médecin

partiel à compter du 1er mars 2011, puis à temps plein à compter du 1er avril, puis à nouveau à temps partiel à compter du 1er octobre 2011, puis à nouveau en travail de jour à temps partiel à compter

d'un état alcoolique et a été condamné à une amende ; "aux motifs que le prévenu invoque à son profit le bénéfice des articles R.27 et R.28 du Code des débits de boissons, prévoyant le recours à un médecin

du travail qu'un poste à temps partiel pouvait être proposé à MME Z... et qu'il n'apparaît pas plausible que dans une société de l'importance du CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES un tel poste n'ait pas

; que Mme X... se prévalait de la lettre adressée par le médecin du travail à son médecin traitant le 10 juin 2003, ainsi libellée : «Mme X... doit reprendre à temps complet ce jour (alors qu'elle était

En cas de violation des dispositions légales, le contrat de travail à temps partiel est présumé être un contrat de travail à temps complet, la présomption précitée ne peut être reversée que dans l'hypothèse

partiel en contrat de travail à durée déterminée à temps complet, - requalifié le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

Et les conditions suggérées suivantes : - activité à temps partiel en fonction des capacités médicales restantes compatibles ; - tâches administratives légères : activité de bureau ; - alternance assis

E... soutient toutefois que les revenus de l'époux correspondent à une activité à temps partiel et non à une activité à temps complet comme l'affirme ce dernier ; que la Cour observe que dans le cadre

partiel.

de la santé ont rejeté sa candidature à une nomination par voie de mutation à un poste de médecin chef de service à plein temps dans le département de cardiologie du centre hospitalier général de Charleville-Mezières

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, AUX MOTIFS QUE l'article L. 3123-14

partiel sans port de charges lourdes, conformément aux préconisations du médecin du travail'.

partiel ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps complet ; qu'à l'issue de deux examens

du travail ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que Mme [H] a été déclarée, par le médecin du travail, ''inapte à son poste de travail et à tout poste à temps complet.

réduit, c'est-à-dire inférieur à 218 jours par an, n'est pas un salarié à temps partiel. 19.

Elle exerçait les fonctions d'hôtesse de caisse, à temps partiel, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 200,96' pour 123,81 heures de travail.

Nous avons longuement analysé la situation, mais ces tâches ne peuvent être morcelées, et nous ne sommes pas arrivés à définir un poste même à temps partiel, ne serait-ce qu'à mi-temps pouvant convenir

A, après avoir été placé en congés maladie, a repris son activité le 28 novembre 2023 à temps partiel thérapeutique. M.

X... demande : 1°) l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du préfet de l'Eure, en date du 18 novembre 1994 mettant fin à ses fonctions de praticien hospitalier à temps partiel au centre hospitalier