1,50 Construction de lanceurs et engins spatiaux. 35.3CA 1,30 Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. 35.4AC 2,30 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35.4CC 2,60 Fabrication de meubles

LEGIARTI000044225868

—

constitués après le 31 décembre 1972, conformément à la législation de la Partie contractante sur le territoire ou dans les zones maritimes de laquelle l'investissement a été effectué, et, plus particulièrement, mais non exclusivement : a) Les biens meubles

Article Annexe I

—

b) Granulats, sable et matériaux meubles : si nécessaire, l'échantillon est réduit et la mise en œuvre de la norme NF EN 932-2 (1999) relative aux essais pour déterminer les propriétés générales des granulats - partie 2 : Méthodes de réduction d'un échantillon

Article ANNEXE 2

—

restauration 118 Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration 119 Fabrication de meubles

Article TABLEAU A

—

Fer en meubles (Marchand de). Fondeur d'or et d'argent. Fruits secs (Marchand de) en demi-gros. Gantier (Marchand fabricant). Glacier-limonadier. Halles, marchés et emplacements sur les places publiques (Fermier ou adjudicataire des droits de).

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

de développement et de modernisation des services touristiques ; c) Conseils ou expertise ; d) (Abrogé) ; e) Education, santé et action sociale ; f) Banque, finance et assurance ; g) Toutes les activités immobilières et les activités de location de meublés

Article 223 a-II-2/25

—

Lorsque les locaux de réunion s'étendent sur trois ponts découverts ou davantage et contiennent des éléments combustibles, tel que des meubles, et des espaces fermés, tels que des magasins, des bureaux et des restaurants, l'espace doit être équipé d'un

Article Annexe

—

Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille (notamment par vente ou résiliation du bail), ni des meubles meublants dont il est garni.

Article IV

—

commerce de détail de produits pharmaceutiques. 52. 3AB 1, 30 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques. 52. 3CA 1, 50 Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie. 52. 4CC 1, 70 Commerce de meubles

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite à des personnes en difficulté de soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261, de meubles

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

L'opération peut prendre la forme d'un crédit-bail immobilier ; 2° Les logements sont donnés en sous-location nue ou meublée par l'organisme mentionné au 1° et pour une durée au moins égale à cinq ans à des personnes physiques qui en font leur résidence

Article Annexe

—

tourisme. 34. 3 ZB Fabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile. 35. 2 ZC Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). 36. 1 CC Fabrication de meubles

Article Annexe

—

d'aéronefs 35. 3BA 1,30 Construction de lanceurs et engins spatiaux 35. 3CA 1,30 Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles 35. 4AC 2,50 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 35. 4CC 2,80 Fabrication de meubles

Article 229-II-2.03

—

Les prescriptions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux surfaces des meubles qui sont fixés aux vaigrages et aux cloisons. 11.2.3 Volume total de matériaux combustibles Lorsque des matériaux combustibles sont utilisés de la manière autorisée

LEGIARTI000031143608

—

Stockage Les détenteurs des animaux observent les obligations en matière de conditions de stockage : détention dans un meuble et/ ou local accessible aux seuls responsables des soins et dans le respect des températures préconisées.

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Un inventaire des meubles et du trousseau apportés par la personne accueillie figure en annexe du présent contrat. 2. La restauration Elle consiste en (nombre de repas journaliers + collations)..........

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

professionnel et d'habitation en vue de leur location-accession ; 8° D'acquérir et donner en location à des organismes bénéficiant de l'agrément relatif à l'intermédiation locative et la gestion locative sociale prévu à l'article L. 365-4 des hôtels, meublés

Article II

—

marchandises. 60. 2MD 5, 10 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 60. 2ME 4, 70 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60. 2MF 4, 70 Déménagement et garde-meubles

Article Etats législatifs annexés

—

prix d'offices 437 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 168 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 94-03-89 Meubles en pierre. Ex 94-05 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction). 94-06 Constructions préfabriquées.

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