UN APPARTEMENT, L'AUTORISANT A Y EXERCER LE COMMERCE DE COUTURE, MANTEAUX, FOURRURE ET LINGERIE ; QUE LA LOCATAIRE N'Y A EXPLOITE QUE LA "COUTURE", PUIS LA "COUTURE A FACON" ; QU'ELLE A ETE RADIEE

ainsi apportées au projet de ZAC constitue une modification substantielle de celui-ci, de nature à remettre en cause l'utilité publique et la poursuite de l'opération par la voie de l'expropriation ;

Les modifications ainsi apportées au règlement visent à créer dans la cité-jardin 1 000 nouveaux logements, ce qui représenterait une augmentation d'environ 30% de la densité du parc existant. 8.

Un deuxième devis présentant un surcoût de 46 600 euros a été émis par la société [...], accepté par la société Betac et payé par le maître de l'ouvrage.

Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

X... d'apporter toute modification des lieux, a pu en déduire que la demande de résolution de la vente devait être accueillie ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Selon lui, il en résulte que Madame [B] a considérablement modifié la configuration du terrain en amont, sans prendre de précaution particulière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deville, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes

Me Jean-Denis Z...

“pour en discuter ou parfaire les contours de cette modification”) attestent seulement de l’existence de pourparlers transactionnels sur la modification de l’emprise des locaux loués et des conditions

[L] ont été réglées avec des deniers qui lui étaient propres. La communauté s'est appauvrie au profit du patrimoine propre de M.

La réalisation des travaux d'aménagement de la terrasse et des menuiseries des fenêtres de l'appartement a été confiée à la société Daucalis. 4.

Marc C... de sa demande tendant au prononcé de la nullité de la quatrième résolution adoptée par l'assemblée du 23 février 2012 ayant modifié les articles 12 et 26 de la SCI Mysomps ; AUX MOTIFS QU'un

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

Par requête enregistrée le 14 avril 2009, Madame Z...a sollicité la modification du droit de visite et d'hébergement du père concernant les vacances scolaires et l'augmentation des pensions alimentaires

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août 2010, la SAS Fiferdis a fait savoir à la SARL 2CZI que la maîtrise d'oeuvre ne comportait pas le pouvoir d'apporter des modifications aux travaux

Z...pour avoir un devis.

Selon devis accepté du 21 mai 2001, Bernard X... a confié à Marc Y... des travaux de rehaussement de sa maison d'habitation ; en cours de chantier, le 19 octobre 2001, une altercation entre les deux hommes