de la caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme, dont le siège est ...

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 168/10 R.G : 09/01155 Société COOPERL ARC ATLANTIQUE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision

M... à payer à la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie la somme de 2 757, 45 euros en remboursement de ses débours et la somme de 919, 15 euros au titre de l'indemnitaire forfaitaire de gestion

La requérante soutient que l’indu ne lui a pas été notifié alors que la Mutualité Sociale Agricole était informée de son changement de « caisse ».

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 1er février 2023 de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc : 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .

Monsieur AFKIR a ultérieurement contesté le taux d'incapacité permanente partiel de travail de 5 % retenu par la Commission des rentes de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Loiret, devenue la Mutualité

INTIMÉES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE ... 86042 POITIERS CEDEX Représenté par M DESCHAMPS muni d'un pouvoir D. R. A. F. POITOU CHARENTES POITIERS ...

La demande de remise gracieuse de la requérante a été rejetée par une décision de la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du 23 juin 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - il a mal été conseillé par la mutualité sociale agricole ; - il n'a pas la capacité financière de rembourser la dette en cause.

Le 12 décembre 2022, le directeur de la mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne lui a accordé une remise partielle à hauteur de 415,29 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

Il soutient, en réponse à l'argumentation de la Mutualité Sociale Agricole, que si le GAEC Du Paradou est devenu GAEC partiel suite au bail, la Mutualité Sociale Agricole ne saurait apprécier la conformité

La commission estime que les documents demandés, qui se rattachent à la mission de service public dévolue à la mutualité sociale agricole, sont des documents administratifs, en principe communicables de

Au cas présent, le 22 mai 2025, la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CMSA) SUD AQUITAINE a émis à l'encontre de Madame [U] [F] née [R] une contrainte d'un montant de 13987,35€.

en application des dispositions de l'article 14.2 de la Convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole accordant aux agents, dès leur entrée dans l'entreprise, une anticipation

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Cantal, les conclusions de M.