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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
670819d989f19e8c50f8c003
10 octobre 2024
NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR M.
cr
6137251ccd5801467741b0ff
28 février 1989
involontaire, à 9 amendes de 1 000 francs chacune pour infraction au Code du travail, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit au nom
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629216
8 janvier 1993
explicitement l'exposé sommaire des faits et moyens, les conclusions, les nom et demeure du demandeur et être accompagnées, lorsqu'elles font suite à une décision de l'administration, de l'avis de notification
4ème Chambre Cab F
69cecd4bcdc6046d47e76cef
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QC4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
69cecd6acdc6046d47e76f8a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/04399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab C
669ff383d9953d09165b45b4
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 23/10822 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CDO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème chambre Cab B
69cecb23cdc6046d47e743c6
procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM
4ème Chambre Cab D
6a173c2acdc6046d4725b872
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/08171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
6079a80e9ba5988459c4bb0c
27 novembre 1975
(JOSEPH), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 3 JUILLET 1974, QUI N'A PAS FAIT DROIT A LEUR DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE CONTRE
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a595c
4 juillet 2024
disposition au greffe le 04 juillet 2024 Par Madame Stéphanie GIRAUD, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
10ème chambre
DTA_2207267_20230228
28 février 2023
L'autorité consulaire a rejeté sa demande le 21 décembre 2021. M.
668d7ec553e3bdd077866e49
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08537 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I3Y Demande en partage, ou contestations relatives
668d7ec653e3bdd077866e79
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ23 Demande relative à la liquidation du régime
65b16382b9f94e984650cc69
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPVO Demande relative à la liquidation du régime
2ème Chambre Cab1
67f0264f02fc178212f7f3ea
4 avril 2025
disposition le 04 Avril 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Béatrice BERARD, Greffier lors du délibéré NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01074
28 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° X 21-17.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00200
2 avril 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° C 23-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181
17 décembre 2025
SOMMER, président Arrêt n° 1181 FS-D Pourvoi n° K 24-10.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb991488
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/05203 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XT2A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
3ème Chbre Cab B5
686c1350dd7001754d61c60a
7 juillet 2025
par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
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