La transcription de cet appel se lisait ainsi en ses passages pertinents en l’espèce   : «   La dénonciatrice   : (...) je veux faire une dénonciation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à l'audience que son appel tendait au prononcé d'un non-lieu, les faits n'étant pas constitués. 9.

Sur la dénonciation du harcèlement moral : Le salarié soutient que ses dénonciations multiples et son insistance pour obtenir des réponses à ses demandes légitimes ont été la cause impulsive de son licenciement

X... savait donc parfaitement qu'il s'agissait non de licenciements illicites, mais de non-renouvellement de contrats ; que la cour considère qu'en associant les termes chasse aux sorcières et licenciement

N° F 21-80.037 F-N N° 50206 EA1 16 FÉVRIER 2022 NON-ADMISSION M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 22 janvier 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 mai 2023, pourvoi n° 22-81.036), pour dénonciations calomnieuses

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer ; " aux motifs que la constitution de partie civile qui n'a visé que le crime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Y..., des propos méprisants adressés à la salariée et de la brusque décision non justifiée et vexatoire de la placer sous la subordination de l'autre superviseur ; qu'en ce qui concerne M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de la société SIEMENS de la non-reconduction du contrat en dépit du non-respect du délai de préavis, au motif que la société SIEMENS aurait été consciente de l'illicéité de la clause de reconduction.

D'HOMICIDE VOLONTAIRE AYANT ACCOMPAGNE OU SUIVI CE CRIME DE VOL, UN MEME FAIT NE POUVANT ETRE RETENU COMME CONSTITUTIF A LA FOIS D'UN CRIME ET D'UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE AFFECTANT UNE AUTRE INFRACTION

Il importe peu, en effet, que les propos dénoncés présentent ou non un caractère public au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la règle selon laquelle ne sont