Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2013 (no 366, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15892 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juillet 2012- Tribunal de Grande Instance

La [2] ([3]) est intervenue à l'instance.

demande seulement, l'arrêt retient que dans l'instance ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 juillet 2007, le comité d'entreprise de la société Energy Plast, c'est-à-dire le comité d'entreprise

Le 22 janvier 2024, le comité de la région Ile-de-France a estimé qu'il existait un lien direct entre le travail habituel de M.

des manquement commis par son actionnaire, la société SMH, aux obligations qu'elle avait elle-même contractées envers la société Nuits Blanches.

Les 14 et 16 octobre 2015, Madame L... et Monsieur M... ont assigné la société ACTIV ECO et la BNP devant le tribunal d'instance d'Orléans en lui demandant de prononcer la nullité du contrat principal

[H] aux dépens de première instance et d'appel en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

[I], qui succombe pour l'essentiel, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° E 16-14.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Contestant cette superficie, au motif qu'elle intégrait dans les surfaces habitables une terrasse ouverte d'une superficie de 20,02 m2, ils ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une action

Les actionnaires minoritaires, déboutés en première instance, demandaient ainsi au juge d'appel de prononcer la nullité des délibérations prises par l'assemblée générale, d'annuler les prises de participation

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 mars 1989, qui a ordonné la rectification d'erreurs matérielles commises dans l'arrêt susvisé du 23 février

instance ne valait pas renonciation à se prévaloir en cause d'appel de l'irrégularité commise ; Attendu, d'autre part, qu'abstraction faite de l'erreur commise sur la qualification de l'irrégularité

observations de Me COSSA, la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE

Elle a relevé que les listes des témoins et des experts du procès en appel reprennent celles du procès tenu en première instance, en ayant ajouté les témoins dont l'audition a été expressément sollicitée

[T] en première instance, - dire et juger qu'en tout état de cause, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 14-25.853 et n° F 14-28.144, qui sont connexes ; Donne acte à la société Cofidis de sa reprise

instance et d'appel.