X... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dirigée tant contre la société Siemens que contre la société Rélectronic

parties telles qu'elles résultent de leur mémoire et de celles du commissaire du gouvernement, qu'en cas de défaut de réponse de l'exproprié, le juge ne peut fixer l'indemnité à un chiffre supérieur aux offres

une qualité et une saveur irréprochable", "offres spéciales", "conditions exceptionnelles" avec rabais sur les prix ; les photographies publicitaires mettent Jean-Claude et Marie-Thérèse Y... ou d'autres

la société Matra Communications, société anonyme, dont le siège est 50, rue du Président Sadate, 29562 Quimper, Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Le salarié critique le jugement de première instance et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le salarié critique le jugement de première instance et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

du 29 mars 1990, entérinée par ordonnance du juge commissaire du 16 mai 1990, de reprendre le droit au bail pour la somme de 110 000 francs, ni à sa nouvelle offre de 75 000 francs, faite après qu'elle

rem ; qu'en l'espèce la prévention reprochait à Mme Y... d'avoir, jusqu'au 2 avril 1987, contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique relatifs au transport, à la détention, à l'offre

et sérieuse ; Attendu que, pour juger le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse et condamner la société à lui payer la somme de 80 500 euros de dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt

acte à la société Schneider electric industries de son désistement de pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Steve ingenierie et Gardy que sur le pourvoi incident relevé

société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), propriétaire de locaux à usage commercial, a fait délivrer aux époux Y..., congé pour le 1er avril 1988 avec refus de renouvellement du bail et offre

Pour écarter tout manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt relève, d'abord, que les opérations de change sont clairement décrites dans l'offre, que les clauses « description de votre

violoncelliste par l'Orchestre de Paris, et licencié le 1er août 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

ou cession de produits stupéfiants, association de malfaiteurs en vue de commettre des délits punis de dix ans d'emprisonnement en l'espèce l'acquisition, la détention, le transport, l'offre ou la cession

Sac ont présenté des solutions de cuves polyester pour les stations SR2, SR4 et SR 5 ; ""que, dès lors, les commissions d'appel d'offres devaient nécessairement éliminer les offres non conformes, alors

des parties au delà de ce qu'elles ont exprimé dans leur convention ; qu'en se bornant à relever pour décider que les éducateurs sportifs avaient valablement pu apporter leurs concours à ces sauts en

doit être chiffrée à 54 500 francs ; que l'indemnité correspondant à l'aide ménagère est justifiée par les factures produites aux débats ; qu'en ce qui concerne le préjudice d'agrément, il convient de relever