l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la société Air France soutenait que la compensation de trois heures supplémentaires n'avait pas été attribuée en fonction de la participation

du Code civil ; 2 ) la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail de M.

ont été invitées à accomplir des actes aussi élémentaires que l’audition de M me V., la vérification des sources de Schit I Mech et la clarification de la question de savoir si les disparues avaient ou non

A titre liminaire, ils soutiennent que la requérante n’a jamais participé au travail de prospection, sur l’ensemble du territoire national, mené par Monsieur [R] seul.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Lefaure maçonnerie, dont le siège est ..., en cassation

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société Beltex pour la majorité des opérations, l'intermédiaire avec les banques et celui qui démarchait la clientèle en France aux fins d'écouler la marchandise contrefaisante ; que, dès lors, il a participé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marly Participations, venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richard X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un

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ne saurait faire obstacle à la participation de ceux-ci à une assemblée générale et constituer le délit de l'article 440, 1°, de ladite loi; que, par conséquent, la non-convocation d'actionnaires à

16 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° P 22-14.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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non grévistes. 3.