la situation personnelle, sociale et familiale du prévenu, avant se prononcer une peine d'emprisonnement ferme de 30 mois ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

le montant de la peine d'amende, la cour d'appel a violé les articles L. 132-1 et 132-20 du code pénal ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

des auteurs d'infractions sexuelles, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction

d'emprisonnement sans sursis, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle et de violences aggravées et le condamner à la peine

la décision attaquée qui n'établit ni que les deux domestiques employés par le demandeur auraient eu moins de 60 ans, ni que ceux-ci aient été au service personnel du demandeur et de sa femme, ne justifie

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

le premier juge, a fait une juste appréciation de la peine, M.

de la vitesse d'un véhicule ; "alors que, si la règle de non cumul des peines n'est pas applicable en matière contraventionnelle, une seule peine doit cependant être prononcée lorsque des contraventions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le jugement entrepris, et dans les motifs de l'arrêt, confirmé le jugement déféré sur les peines après avoir énoncé que l'absence d'antécédents judiciaires de l'intéressé permettait que cette peine soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

X... était susceptible de bénéficier d'un aménagement de sa peine, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement

bornant néanmoins à énoncer que la peine d'emprisonnement sans sursis était justifiée en raison de l'extrême gravité des faits et de la très importante quantité de drogue transportée par Mauricio X...

X... ; "1°) alors qu'en s'appuyant, pour justifier le prononcé des peines, sur la circonstance que, M.