fait procéder à des travaux de percement d'une tranchée au brise-roche à un mètre de ce mur ; que celui-ci s'est effondré cinq mois après la réception des travaux de construction de la maison ; que l'expert

l'indemnisation définitive du préjudice imputable à l'accident de service du 16 janvier 2018 ; 2°) de condamner la commune de La Trinité à lui payer une somme de 3 000 euros à valoir sur les honoraires d'expert

) était exercée ainsi qu'il résulte d'un constat établi les 15, 22 et 31 janvier 2007 par Maître B..., huissier de justice, du procès-verbal d'assemblée générale de la Sarl Fiduciaire de Flandre et de

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

. ; qu'à la suite d'un procès-verbal de difficultés et de deux expertises judiciaires, le tribunal de grande instance, par jugement du 24 avril 2007 rectifié le 23 octobre 2007, a rejeté la demande d'expertise

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

des courants de pensées et d'opinions, le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale, le pluralisme des médias, l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi, et une méconnaissance

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

sollicitée ; 3°) de désigner un collège d’experts compétents en chirurgie orthopédique et en infectiologie ; 4°) de compléter la mission des experts selon ses dires ; 5°) dire que les frais d

[S] [M] en qualité d'expert, puis M. [O] [K] par ordonnance du 27 mars 2019, le précédent expert n'ayant pas rendu compte de ses opérations.

Disons que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienne : Disons que l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions

[C] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - rejeter la demande d’expertise médicale formulée par M.

- Sur la demande d’expertise : Sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner une expertise lorsqu’il est légitime de rechercher ou conserver la preuve

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

L'existence de désordres est suffisamment plausible pour justifier une expertise judiciaire.

travaux de l'expert.