Etant titulaires d'une assurance multirisques habitation auprès de la MACSF Assurances (la MACSF), M. et Mme D... ont déclaré un sinistre se caractérisant par un affaissement de la dalle inférieure de

l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 8 novembre 2016 mandaté par la société MGA, dont le chiffrage a été définitivement évalué le 6 mars 2017, que le montant des dégâts causés à l'immeuble

la gestion et l'entretien de ces immeubles.

d'une réception tacite au mois de décembre 2004 époque de leur prise de possession et en déduisent que la MAAF doit sa garantie ; la MAAF fait soutenir qu'elle ne doit pas sa garantie en l'état d'un immeuble

L'article 9 précise que le preneur devra satisfaire à ' Toutes charges de ville, de police ou de voirie, dont les locataires sont ordinairement tenus (...) et en particulier, acquitter les contributions

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

trois ans, la société MacDonald's France Service, agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés d'exploitation des restaurants à l'enseigne MacDonald's, a conclu avec la SA MMA IARD une police

trois ans, la société MacDonald's France Service, agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés d'exploitation des restaurants à l'enseigne MacDonald's, a conclu avec la SA MMA IARD une police

trois ans, la société MacDonald's France Service, agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés d'exploitation des restaurants à l'enseigne MacDonald's, a conclu avec la SA MMA IARD une police

Sur ce, La SAS [14] a souscrit auprès de la société BPCE IARD, à compter du 4 février 2016, une police d’assurance multirisque professionnelle, couvrant notamment les dommages matériels et immatériels

04/06492 APPELANTE Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J142) INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

A titre subsidiaire, elle considère que la nécessaire interprétation de la police d'assurance de la société Elektrosta constitue une contestation sérieuse rendant incompétent le juge des référés.

Le preneur ayant déclaré le sinistre auprès de son assureur multirisque professionnelle (police n°9224823/6775), la SA Lloyd's Insurance Company, une mesure d'expertise a été diligentée le 28 mai 2024.

[B] [U] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 1] sur la commune de [Localité 4] (11) pour laquelle il a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la SA Pacifica

En application des stipulations ci-dessus, une police globale 'multirisques' couvrant la totalité de l'ensemble immobilier devra être souscrite par le syndic.

La société Pitrey était assurée auprès de la société BPCE IARD (BPCE) au titre des responsabilités civiles décennales et multirisque professionnelle.

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

en vertu de l'article 1734 du Code civil : "s'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble