AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201136_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 18 janvier 2021.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402053_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D’autre part, aux termes de 6-1 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : « Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C et à son détachement en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et l'a réintégré dans son cadre d'emplois d'origine au grade de caporal-chef.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte d'indemnités liées à son activité de sapeur-pompier volontaire, alors que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1903269_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
professionnels ayant modifié le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, à raison de 60 heures par semestre.
Source officielle9ème chambre
DTA_1903276_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
professionnels ayant modifié le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, à raison de 60 heures par semestre.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907301_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
professionnels ayant modifié le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, à raison de 60 heures par semestre.
Source officielle9ème chambre
DTA_1903289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme A, sapeur-pompier professionnel, affectée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d'un logement par nécessité absolue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 24 mars 2022, la direction de l'aviation civile a procédé à un appel à candidature interne pour des postes de pompiers itinérants d'aérodrome.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 24 mars 2022, la direction de l'aviation civile a procédé à un appel à candidature interne pour des postes de pompiers itinérants d'aérodrome.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007686566
3 octobre 1980
3 octobre 1980
A THAON VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE EN DATE DU 29 JANVIER 1979, HABILITANT LES SAPEURS POMPIERS A EFFECTUER DES TRANSPORTS SANITAIRES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305393_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 octobre 2023 et le 19 décembre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales : Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500071_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, sapeur-pompier professionnel au grade de lieutenant de 1ère classe, s'est inscrit à l'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant sapeur-pompier professionnel hors classe organisé par le centre
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, dont l’effectif est de 13 sapeurs-pompiers professionnels est un lieutenant de 1ère classe, que le chef du centre de Mormant, dont l’effectif est de huit sapeurs-pompiers professionnels est un lieutenant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007830570
6 mars 1992
6 mars 1992
X... aux obligations de service des sapeurs-pompiers logés et à la décision du 9 janvier 1986 par laquelle le président du district a concédé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304396_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B est engagé comme sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime depuis 1982.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201030_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient qu'il n'avait pas à déclarer ses indemnités en tant que sapeur-pompier volontaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Néanmoins à 23 h 06, les pompiers n'avaient pas trouvé le foyer de l'incendie et celui-ci commençait à atteindre la charpente de la maison.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404131_20240801
1 août 2024
1 août 2024
externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels () comporte des épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission ".
Source officiellePage 39 sur 386