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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201136_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 18 janvier 2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402053_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D’autre part, aux termes de 6-1 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : « Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C et à son détachement en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et l'a réintégré dans son cadre d'emplois d'origine au grade de caporal-chef.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03943_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte d'indemnités liées à son activité de sapeur-pompier volontaire, alors que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903269_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

professionnels ayant modifié le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, à raison de 60 heures par semestre.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903276_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

professionnels ayant modifié le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, à raison de 60 heures par semestre.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

professionnels ayant modifié le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, à raison de 60 heures par semestre.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A, sapeur-pompier professionnel, affectée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d'un logement par nécessité absolue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200929_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le 24 mars 2022, la direction de l'aviation civile a procédé à un appel à candidature interne pour des postes de pompiers itinérants d'aérodrome.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200951_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le 24 mars 2022, la direction de l'aviation civile a procédé à un appel à candidature interne pour des postes de pompiers itinérants d'aérodrome.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686566

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

A THAON VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE EN DATE DU 29 JANVIER 1979, HABILITANT LES SAPEURS POMPIERS A EFFECTUER DES TRANSPORTS SANITAIRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305393_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 octobre 2023 et le 19 décembre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10992bf9fd47c90a13cf6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales : Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500071_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, sapeur-pompier professionnel au grade de lieutenant de 1ère classe, s'est inscrit à l'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant sapeur-pompier professionnel hors classe organisé par le centre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

, dont l’effectif est de 13 sapeurs-pompiers professionnels est un lieutenant de 1ère classe, que le chef du centre de Mormant, dont l’effectif est de huit sapeurs-pompiers professionnels est un lieutenant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830570

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

X... aux obligations de service des sapeurs-pompiers logés et à la décision du 9 janvier 1986 par laquelle le président du district a concédé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304396_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B est engagé comme sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime depuis 1982.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201030_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient qu'il n'avait pas à déclarer ses indemnités en tant que sapeur-pompier volontaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Néanmoins à 23 h 06, les pompiers n'avaient pas trouvé le foyer de l'incendie et celui-ci commençait à atteindre la charpente de la maison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404131_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels () comporte des épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission ".

Source officielle

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