CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 677 résultats pour « portee dans le temps »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
Les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence.
Article 728-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 90
La personne condamnée ne peut être maintenue en détention que durant le temps strictement nécessaire au transit sur le territoire français.
Article D6132-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 34
Le temps consacré aux fonctions de président de commission médicale de groupement est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.
Article L271
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal.
Article R4532-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 25
Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.
Article L3121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.
Article L3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article D551-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
Pour l'exécution de ses missions, l'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article L261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 11
Les dispositions des articles L. 261-2 à L. 261-12 sont applicables aux jugements rendus par les juridictions militaires en temps de guerre.
Article D551-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45
Les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles.
Article Annexe II
Description des différents types de navires à propulsion mécanique : - navires à passagers, - navires transportant des marchandises diverses : cargos, porte-conteneurs, rouliers, porte-bagages, polythermes, - navires transportant des marchandises liquides
Article 1
de CAEN-OUISTREHAM ; 2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ; 3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, le Grand Port maritime du HAVRE et le Grand Port Maritime de ROUEN ; 4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine
Article 32
. - Le I entre en vigueur en même temps que le A du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, sauf pour les dispositions modifiant l'article 285 septies du code des douanes qui entrent en vigueur en même temps
Article 2
Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges logés par nécessité absolue de service et exerçant leurs fonctions principalement de jour sont de 1 272 heures
Article 41-6
l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie et du directeur général du centre hospitalier régional concernés, pour un ou plusieurs des emplois de la ou des sections pour lesquelles ils ont été inscrits, comportant soit l'exercice de fonctions à temps
Les communes qui ne disposent pas des services d'un secrétaire de mairie à temps complet peuvent charger un fonctionnaire ou agent de l'Etat de préparer leurs documents budgétaires et lui verser, à ce titre, une indemnité dans la limite de 200 F par an
Article 31
Le nombre des sièges attribués aux représentants des communes affiliées aux centres de gestion est proportionnel aux effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet de ces communes par rapport aux effectifs correspondants de l'ensemble
Article 6
Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne travaillant en horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.
Article 1-1
l'article 11 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est la somme : 1° Du taux de la cotisation prévue au I de l'article 42 du même décret, multiplié par la quotité de temps
Page 39 · 18 677 résultats