personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté ; Sur le préjudice matériel : Attendu que pour rejeter la demande de M.

[I] ; que le solde du préjudice est en conséquence ramené à la somme de 480 142 137 euros ; qu'il sera par ailleurs observé que contrairement aux arguments soutenus par M.

Bella, Ahmed B... et Ahmed G..., en leurs demandes d'indemnisation de leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion

moral et de 30 402 francs au titre de son préjudice matériel, puis a dit que la provision de 50 000 francs réglée par l'assureur (GMF) du prévenu, partie intervenante, devait s'imputer sur le montant

, et dit que la somme de 256 415,25 francs allouée au titre du préjudice matériel portera intérêts au double du taux légal du 30 septembre 1996 au 3 décembre 1998 et au taux légal à compter du jugement

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes formées au titre des préjudices matériel et de jouissance subis par les copropriétaires, alors « que le syndicat

Sur les intérêts civils, les juges ont dit, d'une part, que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a concouru à la réalisation de ses dommages à hauteur de 70 % au titre du préjudice

subis du fait du défaut d'étanchéité imputable à la société Marengo et désormais réparé ; que sur le préjudice matériel, l'expert a chiffré le préjudice matériel subi par la Sarl Vivier-Legrand à la somme

matériel - 50 000 euros au titre de son préjudice moral

X... maintient son recours et demande 40 000 euros au titre de son préjudice moral et 112 449 euros au titre de son préjudice matériel et économique ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor conclut

défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jérôme X... à payer à la partie civile la somme de 12 935 euros en réparation, du préjudice

X... sera en conséquence déclaré entièrement responsable des préjudices résultant de ses agissements coupables ; qu'il conviendra d'allouer à la partie civile, en réparation de son préjudice matériel,

1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé que la mère de la victime d'un accident mortel ne pouvait prétendre à la réparation du préjudice

réparation du préjudice matériel ; Attendu que M.

réparation du préjudice matériel ; Attendu que M.

nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor conclut au rejet du recours ; que le procureur général conclut dans le même sens en ce qui concerne le préjudice matériel

La SACD ayant été condamnée, en référé, à libérer les lieux et à payer une indemnité d'occupation provisionnelle, la fondation l'a assignée au fond en indemnisation des préjudices matériels et moraux occasionnés

C..., E... et S... à payer à cette dernière la somme de 971 668,28 euros en réparation de son préjudice matériel et 1 500 euros au titre de son préjudice moral ; Que trois requêtes en rectification d'erreur

au titre du préjudice moral et de l'article 700, rejeter la demande au titre du préjudice matériel Vu les observations des parties à l'audience du 4 mai 2026; EN LA FORME Formulée

Il sollicite la somme de 39 858,28 ' se décomposant comme suit : - 25 000 ' au titre du préjudice moral - 11 858,28 ' au titre du préjudice matériel - 3 000 ' au titre de l'article 700 du code de