Varaldi, Substitut général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me De Vecchio, substituant Me Belin de Chantemelle, avocat au barreau de Lyon, a présenté la défense du prévenu, sur

délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge ou

300 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; Vu le mémoire produit ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2018 où étaient présents

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, écrits, images ou moyens audiovisuels qui leur étaient reprochées, les a condamnés à une amende, de ce chef, et à des dommages-intérêts à verser à la partie civile ; " aux motifs que le dessin présente

que la piscine prévue pour les 2ème et 3ème tranches ne sera jamais réalisée, le terrain prévu pour son implantation sur le plan-masse mis à la disposition des acquéreurs n'ayant même pas été acheté

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

; qu'en conséquence, cette excuse médicale insuffisamment motivée doit être rejetée ; que le présent arrêt sera, dès lors, rendu contradictoirement à signifier à son encontre ; "alors que tout prévenu

celui-ci comme une véritable opération de police tendant à "l'interpellation d'un voyou", quoique l'intervention ait eu lieu hors du ressort du commissariat de Boulogne-Billancourt ; que Joël Y..., présenté

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

par le prévenu, et que, d'autre part, aucune constatation matérielle des enquêteurs ne conforte une impossibilité matérielle de rendre la monnaie sur le billet présenté par Marcelle Z... ; qu'enfin, l'article

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

d'un avocat qui prévenu dès 7 heures s'est présenté dans les locaux à 8 heures 10 ce 5 août 2001 ; "cet auxiliaire de justice s'est entretenu avec l'intéressé jusqu'à 8 heures 25 et n'a fait aucune

Lemoine, conseiller présent lors des débats, et en présence de M.

préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus

qui a fait de telles déclarations en présence du gendarme D... ne s'est pas rétracté dans le délai de réflexion, qu'il est à présent malvenu à contester les conditions du contrôle sanguin ; que la circulation

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.