Les contrats des prêts n°s MPH25384 et MIN253192 ont été réitérés par deux actes notariés du 29 avril 2008, tandis que le contrat du prêt n° [...] a fait l'objet d'un avenant courant 2012 et a été renuméroté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé établi le

Et cet intérêt apparaît d'autant plus légitime que, même si les débiteurs n'avaient pas, ainsi qu'ils le soutiennent, alors engagé de procédure en annulation de l'acte authentique détenu par la banque,

Par acte authentique du 17 avril 2008, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 326 508 euros toutes taxes comprises, cette somme étant partiellement financée

La cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a retenu que, lors de la signature de l'acte authentique de prêt, M. et Mme W... connaissaient leurs revenus et les charges de remboursement

PE... à l'acte du 29 janvier 2008 ayant agi sous l'empire de l'erreur commune, et a déclaré que la nullité de cet acte lui était inopposable ; que la validité de l'acte authentique de revente du 20 juin

Par acte authentique du 8 mars 2021, la vente était réitérée.

La SCI Melodia ne s'étant pas présentée devant le notaire pour la signature de l'acte authentique, M.

initialement consentis prétendument à Vendôme Diamant ont été reconduits ou substitués par des "prêts" à lui-même tous détournés à son seul profit, comme il n'ignore pas que tous les prêts en cours ont

X... de ce qu'il intervient volontairement à la procédure en qualité de mandataire judiciaire de la société Du Chemin neuf ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2017), que, suivant acte authentique

authentique du 25 septembre 1995, M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2022), par acte authentique du 15 juin 2012, la SCI, ayant pour actionnaire la société Nacapa, a acquis des sociétés civiles immobilières du Moulin et L'Hirondelle un

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 13 février 2023, Monsieur [G] [U], Madame [P] [U] et Monsieur [X] [U] ont signé avec Monsieur [H] [O], une promesse unilatérale de vente portant sur une maison

Pour autant, l'absence de cette mention était apparente dès l'établissement de l'offre de prêt le 29 décembre 2010.

authentique du 2 septembre 1981, à la société Squash français, un prêt garanti par un nantissement sur le fonds de commerce exploité par cette dernière ; que M.

Par acte authentique du 30 mai 2008, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 255 000 euros, toutes taxes comprises, somme partiellement financée par un

, les époux X... ont vendu une villa aux époux Y... sous les conditions suspensives de la vente d'un bien appartenant aux acquéreurs et de l'obtention d'un prêt ; que l'acte stipulait que la vente devrait

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2020), par acte authentique du 21 novembre 2007 dressé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.