Codes de loi français

Article 21

Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés

Article 59

sur la base de prélèvements instantanés (au minimum lors du contrôle annuel réalisé par un organisme extérieur en application de l'article 58) e) cas d'équipement d'un oxydateur : conformité aux valeurs limites d'émissions en NOx, méthane et CO

Article 223 a-II-2/05

En général, les extincteurs CO 2 2 3 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 5.

Article 50

utilisés, COV réactifs) b) Cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV : Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane 20 mg/m 3 3 NOx (en équivalent NO 2 100 mg/m 3 CH 4 50 mg/m 3 CO

Article Annexe II

Concernant le matériel : Fournir la liste des matériels essentiels ou critiques nécessaires à l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE DU MATÉRIEL ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/ Ce (16

Article Annexe IV

Pour le cas des personnes hébergées, une attestation sur l'honneur, co-signée par l'hébergé et par l'hébergeant, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile à son nom.

Article 1

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM) I Directeur artistique en design graphique 320p 5 ans AUTOGRAF I Manager de projet événementiel 320 5 ans Groupe Sup de Co

Article Annexe I

. - Valeurs limites d'émission en COV, NOx, CO et CH4 en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique.

Article 1

Seront cependant exceptés de la remise à faire de ces objets à l'Administration des Domaines par la Préfecture de Police : I°/ Les chevaux voitures et marchandises saisis en fraude des droits d'octroi, les saisies de l'espèce appartenant aux préposés

LEGIARTI000049882833

. ― La DGFiP, préposée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Généralités. VI. ― La gestion domaniale et la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat L'objet de la comptabilité.

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

qui détiennent dans cette société, à la date d'approbation de l'apport, 5 % au moins des droits de vote ou qui y exercent ou y ont exercé, dans les six mois précédant cette date, directement ou par l'intermédiaire de leurs mandataires sociaux ou préposés

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

Article 21

La qualité du gaz rejeté par les équipements d'élimination du biogaz n'excède pas : SO 2 3 CO : 150 mg/Nm 3 Les résultats des analyses et le temps de fonctionnement des installations de destruction du biogaz sont tenus à la disposition de l'inspection

Article GA 27

Cette disposition ne s'applique pas aux zones de repos définies à l'article CO 37 pouvant être aménagées dans ces emplacements.

Article Annexe 3A

budget (y compris samedi et dimanche) Ind. 11 nombre de journées de remplacement (y compris remplaçant de remplaçant) Ind. 11 Charges - GF3 compte 6132 - locations immobilières Ind. 13 compte 614 - charges locatives et de co

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë 180 jours Hépatite chronique active 2 ans L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en

LEGIARTI000049821399

Le respect de ces principes de co-construction doit permettre d'éviter une approche prescriptive du CEP et conditionne la réussite du projet d'évolution professionnelle.

Article 29

agissant du modificateur K, pour augmenter la valeur du tarif de ces actes quand ils sont réalisés par les chirurgiens ou les gynécologues-obstétriciens de secteur à honoraires opposables ou adhérant à l’option définie à l’article 49 et suivants (OPTAM-CO

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

représentants légaux s'il est une personne morale ; b) les dommages causés aux conjoint, ascendants et descendants des personnes mentionnées au a) ci-dessus et dont la responsabilité est engagée du fait du sinistre ; c) les dommages causés aux préposés