Par ailleurs, un certificat médical du 4 juin 2024 fait état de la nécessité de prendre en charge M.

[S] [C] en production avant dire droit de l'original de l'attestation de location verbale est devenue sans objet - écarté des débats le certificat médical du Dr [T] - fait interdiction à M.

Attendu qu'il résulte des attestations produites aux débats par Monsieur A... que l'employeur n'a mis en oeuvre aucune des mesures de protection prévues par les textes qui viennent d'être énumérés.

de destination, et d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer, dans l’attente

lui signifiant la fin de sa maladie et l'obligeant à lui faire passer une visite médicale de reprise ; que là encore, il doit être relevé que les multiples documents médicaux et certificats médicaux essentiellement

pièces du dossier, en particulier par la production d'une attestation de demande d'asile ou d'un recours pendant devant la Cour nationale du droit d'asile. 7.

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail' ; * R.

De même, la kinésiologue qui la suit atteste de ses nets progrès " jusqu'à atteindre récemment la marche ".

Au vu de ce certificat médical, le 4 juillet 2024, le maire d'[Localité 5] prenait un arrêté ordonnant l'admission provisoire en soins psychiatriques de monsieur [S] [D] dans l'attente d'une décision du

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

X... réside régulièrement en France depuis mai 2004 avec ses deux enfants, Nina et Youcef ; qu'en subordonnant à la production d'un justificatif de la régularité de l'entrée et du séjour de ses enfants

, accompagnée d'un certificat médical du 22 juin 2016 faisant état d'un carcinome épidermoïde.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé son attestation

L'article L3212-7 du code de la santé publique prévoit que le défaut de production de l'un des certificats médicaux, avis médicaux, attestations entraine la levée de la mesure.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé faute d'avoir mentionné qu'il avait transmis aux services préfectoraux l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF à la société

L'article L3213-2 du Code de la Santé publique dispose que : ''En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le maire, et à [Localité 4], les commissaires de police

Cette surveillance est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail', * R.

La SCA Compagnie des fromages et Richesmonts conteste l'illicéité de cette production et fait valoir qu'en toute hypothèse, cette production est indispensable et proportionnée au but poursuivi. M.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». 8.

La caisse a refusé faute de production du certificat de contrôle médical délivré pour les 2 enfants dans le cadre de la procédure de regroupement familial.