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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00234_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ainsi, il n'est pas établi que le maître d'ouvrage aurait lui-même été défaillant et donc fautif dans la définition du programme voire le suivi du chantier.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2102242_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par suite, c'est à bon droit que FranceAgriMer a considéré cette dépense comme non éligible à l'aide litigieuse. 16.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100177

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° D 23-20.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404291_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

+, pour le compte de la Commission européenne, une demande d'accréditation au titre du programme Erasmus+, lors des appels à participations publiés par la Commission Européenne.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il précise qu’il a imaginé le concept, le nom, le format et le contenu de l’émission.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Apparaissent sans jamais nommer la société) agissant telle une publicité subliminale. Une décision prise par Rock en Seine en 2011 aussi.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224103_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille, demande l'indemnisation de ces préjudices. Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224108_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par les requêtes susvisées, Mme D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils, demande l'indemnisation de ces préjudices.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224113_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils, demande l'indemnisation de ces préjudices. Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00837_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

compatible avec les objectifs de densification urbaine fixés dans le programme d'aménagement et de développement durable et dans l'orientation d'aménagement de programmation applicable au secteur " 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200418_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 10 août 2020, la société Cabinet d'expertise A Gérald a déposé sa candidature à un appel à projet lancé par la région de la Guadeloupe dans le cadre d'un programme appelé " C ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 7 MARS 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103969_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ce montant correspond à des diligences accomplies par la MOE et non comprises dans le forfait initial. Il a été appliqué aux travaux supplémentaires, le taux appliqué au marché de base soit 10,86%.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302464_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que : - les « projet n° 2 du programme 2015-2016 – la cybersécurité dans le développement de systèmes embarqués critiques », « projet n° 2 du programme 2017 – les nouvelles formes de défense

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109204_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Montreuil, (9e chambre) Par un jugement n°1905119-2001829 du 29 juin 2021, le tribunal

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

653760f4974d258318455117

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ces dispositions s'appliquent même si la mesure a pris ultérieurement la forme d'un programme de soins.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304301_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille A B. Par cette requête et un mémoire enregistré, le 7 septembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fca954e27667189a71bc833

Appel

19 août 2020

19 août 2020

Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de Bayonne, avisé, non comparant, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avisé, non comparant Monsieur le Directeur de la SEAPB, tiers, curateur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110269_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le silence gardé sur cette déclaration a fait naître une décision implicite de non-opposition, dont M. D et Mme E A, voisins immédiats de cette parcelle, demandent l'annulation. 2.

Source officielle