de la quotité disponible au profit de son frère et de ses deux soeurs, - un testament daté du 17 septembre 2008 enregistré par un notaire italien par lequel elle lègue la quotité disponible à sa fille

disponible de la succession de [K] [D] veuve [B], et prononcer l'attribution de la quotité disponible à son profit, - dire qu'il est créancier de la succession à hauteur de la somme de 14.567,25 euros

s'agissait pas d'une transaction; qu'enfin, la cour d'appel a exactement retenu qu'en consentant à la réduction de son legs, dont, par motifs adoptés des premiers juges, elle a relevé qu'il excédait la quotité

- Seuls les héritiers ab intestat sont soumis au rapport à la succession : * il n'est pas héritier de feu [K] [M], mais légataire de la quotité disponible.

disponible, - fournir les éléments permettant d’apprécier si les diverses libéralités consenties par les défunts excèdent la quotité disponible, - plus généralement faire toute observation utile à la

.; En vertu d'un testament olographe en date du 10 novembre 1996,déposé entre les mains de maître A..., notaire à Vilvoorde (Belgique), Chantal X... est légataire de la quotité disponible de la succession

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularités, dès lors que les premiers juges ne pouvaient répondre à son moyen tiré du non-respect par l'administration de la règle de la quotité

Aux termes d'un testament olographe, du 4 février 2011, monsieur [T] [U] a institué monsieur [F] [U] légataire à titre universel de la quotité disponible de ses biens.

qu'en ne répondant par aucun motif à ce moyen opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les avantages consentis au conjoint qui excèdent le montant de la quotité

Par acte reçu par la SCP A...du 23 septembre 2008, Mme Jacqueline X..., veuve Y..., a déclaré opter pour la totalité de la quotité disponible en pleine propriété, soit la moitié des biens dépendant de

[S] [J] de tous droits sur la quotité disponible de sa succession, - octroyé à M.

d'immeubles situés en France et en Côte-d'Ivoire, de biens mobiliers ainsi que de divers actifs dépendant d'un trust aux îles Caïmans ; que par testament olographe, il a institué sa femme légataire de la quotité

soumis, a pu constaté qu'il résultait de l'attestation notariale établie le 24 novembre 2001 que Régis X..., décédé sans laisser d'hériter réservataire avait fait donation à son épouse, Mme Y...de la quotité

portion légale autorisée, c'est-à-dire la quotité disponible.

dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre les copartageants, les droits des parties et les éventuels dépassements de la quotité

TRONGTHU, AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, LA DONATION DE LA PLUS FORTE QUOTITE DISPONIBLE EN LUI ATTRIBUANT "EN TOUTE PROPRIETE LES ENSEMBLES IMMOBILIERS D'AIX-EN-PROVENCE

exclusivement au vu de factures incontestables produites par ces dernières, et qu'il y aura lieu à réduction de la disposition testamentaire consentie Mme [M] [P] dans l'hypothèse où celle-ci excéderait la quotité

apos;arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, fixé à 81.800 € la valeur de la donation du 15 juillet 2014 pour le calcul de la masse successorale et la détermination de la quotité

le régime de la communauté, ont eu trois enfants, Pierre, Jean-Paul et Yvette ; que Joseph A... est décédé le 21 mai 1949 en laissant un testament daté du 9 avril 1949 privant sa fille de sa part de quotité

3 329,22 euros et 39 474,48 euros seront retenus pour le calcul des droits des copartageants, - proroger la mission de Me [M] et ordonner qu'elle procédera au nouveau calcul de la réserve, de la quotité