[O] [W], la FDJ a versé à la société Arlette [W] l'indemnité de résiliation contractuellement prévue et confié la reprise de l'exploitation du secteur géographique en cause à la société Gameo, dirigée

consorts X...) font partie d'un groupe dénommé groupe LV X... et bénéficient de contrats de distribution agréée conclus avec la société Chanel, qui, faisant état d'une violation des contrats, les a résiliés

saisie d'une demande de résiliation du bail et en prononçant cette résiliation, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; 2 ) que si toute cession de bail rural

[P] lui a notifié la résiliation du marché à ses torts. 4.

nature à permettre la régularisation d'un tel retard de paiement ; que la cour d'appel a constaté que selon l'offre de prêt acceptée par les époux [W], page 10, § XI A d, « le contrat de prêt sera résilié

X... et à Mme B..., leur ont délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis les ont assignés, le 13 mars 2013, en acquisition de cette clause ou résiliation judiciaire du bail et en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du bail, ordonné l'expulsion de M. X... et Mme Y... et condamné M.

I... a abandonné sa demande de résiliation du bail emphytéotique pour non-paiement de deux loyers consécutifs, mais sollicite ladite résiliation pour manquement de l'emphytéote à ses obligations.

bail à ferme sur une exploitation appartenant aux consorts Y..., se sont vu notifier, par un acte extrajudiciaire du 7 octobre 2003 intitulé " congé " et visant l'article L. 411-32 du code rural, la résiliation

Banquettes rouges de mettre fin dans le délai d'un mois aux infractions au bail de locaux à usage commercial qu'elles avaient consenti à celle-ci, ont, le délai expiré, demandé la constatation de la résiliation

a confié le nettoyage de ses locaux à la Société moderne de nettoyage (SMN) ; que ce contrat, qui prenait effet le 1er juillet 1985, était renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf résiliation

X... avait demandé confirmation dans ses conclusions et qu'elle a néanmoins infirmé, si les volontés du souscripteur et de l'assureur s'étaient rencontrées quant aux conditions de résiliation du contrat

.; que l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation du contrat d'apprentissage, M.

Le 22 juillet 2014, le locataire a résilié les contrats de location et de maintenance. 4.

X... a fait réinscrire en juin 1997 la procédure au rôle de la juridiction prud'homale, après qu'elle ait été radiée, en demandant le paiement de salaires et la résiliation judiciaire du contrat de travail

Qu'en pareil cas, le contrat n'est résilié que pour l'avenir, pour la période à partir de laquelle les contractants ont cessé de remplir leurs obligations.

V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du bail, alors « que la résiliation du bail est prononcée aux torts exclusifs du bailleur lorsque celui-ci manque à son obligation d'entretien

en qualité de secrétaire comptable et a été promue secrétaire de direction statut cadre en juillet 2006 ; qu'invoquant divers manquements, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts, de dire que cette résiliation judiciaire produit les

; que l'employeur ayant annoncé au personnel technico-commercial une modification du mode de calcul de la rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en demandant notamment la résiliation