de poste et au refus implicite d'une modification non substantielle du contrat de travail est imputable au salarié et comporte les mêmes effets qu'une démission ; et alors que, d'autre part, il appartenait

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire

lourde le 5 septembre 1996 ; Attendu que pour débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel énonce que la société Azriel justifie que le fabricant de la collection Nina Y... a refusé

Le délai dont dispose le fonctionnaire pour accepter ou refuser la notification de la validation est d'un an. Le silence gardé par le fonctionnaire pendant ce délai vaut refus.

G... a été licencié pour faute grave pour abandon de posté, dans les termes rappelés ci-dessus. J...

Y... a refusé cette affectation ; qu'il a été licencié par lettre recommandée du 20 septembre 1994 pour abandon de poste et insubordination ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 janvier 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 décembre 2014, pourvoi n° 13-25.848), que, suivant acte reçu

... coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le délit de fuite est caractérisé dans son élément intentionnel, notamment lorsque le conducteur du véhicule qui vient d'occasionner un accident abandonne

Par un arrêté du 25 juillet 2022, le maire de la commune d'Etampes l'a radié des cadres pour abandon de poste. M.

qui implique qu'après paiement intégral du prix de cession ses fonctions cessent, ce qui le rend irrecevable à agir en justice ; que la banque avait fait valoir dans ses conclusions laissées sans réfutation

Abdon, - X... Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

de la Convention d'études fictives) et a commis le délit d'abus de confiance envers ses sociétés à hauteur de ces sommes, en faisant de l'argent des sociétés un usage contraire au mandat qu'il avait reçu

plusieurs courriers sans parvenir à se mettre d'accord sur les horaires de travail et sur le poste à occuper par la salariée ; qu'ayant été licenciée le 19 juin 2008 pour faute grave consistant en un abandon

de poste et son refus de reprendre le travail, ni d'une situation de danger grave et imminent lui permettant d'exercer le droit de retrait prévu à l'article L. 231-8-1 du Code du travail ; que l'abandon

enregistrée le 11 mars 2025, l’association observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Dio-et-Valquières a rejeté sa demande reçue le 27 avril 2019 tendant à la signature

toujours la possibilité d'en effectuer, mais en raison de l'abandon de cet examen par M.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI Le Cassadou ne justifiait pas avoir sollicité la radiation de la publication de l'assignation introductive d'instance après l'abandon

de mettre fin à la procédure de licenciement engagée à son encontre sont recevables, ce refus lui faisant grief ; - le refus de lui communiquer un dossier administratif complet méconnaît les articles