CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 552 résultats pour « refus du representant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
-Sont membres de droit de l'observatoire un représentant du président du Sénat et un représentant du président de l'Assemblée nationale.
Article 15
; c) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce ; d) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche ; e) Un représentant de la Fédération française de sociétés d'assurance ; f) Trois représentants
Article 1
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; -le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; -le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ; -le directeur
les régimes d'assurance maladie : a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés par la Confédération
Article 4
d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Article D611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89
2° Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; 4° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; 5° Un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ; 6° Le
; Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ; Le chef de l'inspection
Article R814-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04
Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir
Article 5
La commission d'agrément susvisée est composée comme suit : - un représentant de l'association "Patrimoine maritime et fluvial" ; - un représentant du ministre chargé de la mer ; - un représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant de
Article 14
Chaque groupe désigne en son sein ses représentants au comité technique paritaire national.
Article D221-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 54
: a) Trois représentants désignés par l'Association des régions de France ; b) Trois représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ; c) Trois représentants désignés par l'Association des maires de France ; d) Un représentant des autorités
Article D211-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
de la Haute-Savoie ou son représentant ; d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ; e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ; f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ; g)
Article 32
chargé par elle du service des transferts doit, dans le délai de dix jours à compter du dépôt de cette réquisition, procéder au transfert et tenir le nouveau certificat à la disposition de l'agent de change acheteur ou faire connaître à celui-ci son refus
Article 107
communication à la personne concernée des informations mentionnées au II de l'article 104 ou ne pas communiquer ces informations ; 2° Refuser ou limiter le droit d'accès de la personne concernée prévu à l'article 105 ; 3° Ne pas informer la personne du refus
Article A522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 91
L'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation n'est pas tenu de procéder à l'actualisation des informations du souscripteur ou de l'adhérent comme mentionné au 2° du III de l'article L. 522-5 si le souscripteur ou l'adhérent oppose un refus
Article L752-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 47
agricole, destinataire d'une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, est tenue de servir à la victime, à titre provisionnel, la totalité des prestations dudit régime jusqu'à la date à laquelle la décision de prise en charge ou de refus
Article 6
; d) Le directeur du budget ou son représentant ; e) Le préfet de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ; 2° Quatre représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ; b) Le président
Article 2
la justice ou son représentant ; 14° Le ministre de l'intérieur ou son représentant ; 15° Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; 16° Le ministre de la défense ou son représentant ; 17° Le ministre chargé des transports ou son
Article 24
, un représentant de la région Normandie, un représentant du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, un représentant du Grand port maritime de Dunkerque, ainsi que les préfets de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, ou leurs
Article R142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 16
ou son représentant ; 3° Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant ; 4° Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou son représentant ; 5° Un représentant de la Commission nationale de l'informatique et
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