Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 30 mai 2025, M.

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 30 mai 2025, M.

Vu la requête de Madame [E] [P] épouse [T] remise au greffe le 22 avril 2022 ; Vu les dernières conclusions de la SAS Bouygues Immobilier remises au greffe le 14 octobre 2022 ; Vu les conclusions

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 7 novembre 2024, la société Allianz IARD a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation sur le fondement de

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions remises au greffe le 19 novembre 2020 par la société ALLIANZ pour voir : - confirmer l'ordonnance du 6 juillet 2020

, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RVPVA le 4 mars 2024 par la société Margot Fromages, Vu les observations du directeur général de l'INPI reçues au greffe le 5 avril 2024

et remises au greffe et au conseil de l'appelant, par voie électronique, au nom de Mme [Z], intimée, le 15 juillet 2024, Vu les dernières conclusions d'incident de Mme [Z], remises au greffe et notifiées

l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doit être remise

[Z] remises au greffe et notifiées le 25 juin 2024 demandant au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions notifiées le 19 février 2024 par M.

Aux termes de ses observations remises au greffe par le Rpva le 28 mai 2026, l'appelant fait valoir que ses conclusions d'appelant figuraient expressément parmi les pièces jointes aux transmissions au

[Z] [S] et la société [9] tendant à la radiation de l'affaire faute de paiement des dépens par Mme [K] [S] ; Vu les conclusions en réplique remises au greffe et notifiées par RPVA le 30 mai 2025 par

par l'exposant de ses conclusions au greffe, peu important que l'avis de fixation eut été adressé postérieurement à la remise par ledit exposant de ses conclusions au greffe, la cour d'

greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

du code de procédure civile ne prévoit de sanctions que dans le cas où les conclusions ne sont pas notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour et dans celui où

I..., portant signification de la déclaration d'appel à la société SOMAFI SOGUAFI et leurs conclusions d'appel, acte remis à une personne présente se déclarant habilitée pour les recevoir, Vu la remise

, L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie

, L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie

[F] [V] ont interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 13 juin 2022, en indiquant expressément que leur appel portait sur chacun des chefs de

des articles 908 et 915 du Code civil ont été déposées postérieurement, par remise au Greffe de la Cour d'appel le 12 novembre 2024 ; - Juger que la signification faite le 7 novembre 2024 ne peut avoir

Par ses uniques conclusions remises au greffe le 18 septembre 2023, M.