ou par carte bancaire étant en surendettement et frappé d'une interdiction bancaire, qu'il a donc donné la totalité du prix de la moto en espèces à Mme [U] qui a établi un contre chèque remis au vendeur

Gérard X..., avait, le 4 août 1998, émis à l'ordre de ce dernier, un chèque d'un montant de 114 000 francs, encaissé par lui le 13 août 1998 ; que Mme Christiane X... a assigné M.

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Options 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles successives et progressives comme suit : N+1:3%

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juillet 2012), que les époux René X... et Hélène Y... sont décédés, l'épouse le 6 juin 1983 et le mari le 17 mars 2005, laissant pour recueillir leurs successions

dépendant de la succession.

. ; que Mme N... apporte d'abord la preuve d'une remise particulièrement importante, J...

[H] [J] ; En conséquence, DIRE ET JUGER que le montant de 4 461,20 euros réglé par Maître [A] au profit du RSI doit être réintégré dans le passif de la succession ; 6/CONSTATER que les chèques émis

d'un montant de 17 121,02 F représentant les congés payés et un chèque de 192 879 F à titre d'indemnité forfaitaire de fin de mandat.

[B] [P], né le 25 mars 1956, héritiers réservataires pour un tiers de sa succession.

X... sans en préciser l'imputation ; que, par motifs propres, il relève que c'est le notaire, après avoir reçu l'acte de vente, qui a versé cette somme au Crédit lyonnais par trois versements successifs

vacances pour les années 1998 et 1999 ainsi que de celle formée en réparation du préjudice subi par elle du fait des remboursements indus et de la privation de ces chèques ; Vu l'appel interjeté le

[I] [M] doit être réintégrée dans la masse active de la succession, - d'ordonner en tant que de besoin une expertise afin de déterminer la valeur de ce bien au jour de l'ouverture de la succession et

à la succession de M.

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de six échéances annuelles successives et progressives comme suit : N + 1

le chèque de 58.865,43 F correspondant ; que Josiane X... est décédée le 5 janvier 1994 ; que la Compagnie d'assurances a refusé sa garantie, l'emprunteur ayant volontairement mis fin à ses jours ; que

par Monsieur [Y] à Monsieur [J] en 2008 ne résultait pas du cumul des faits suivants, non contestés par les parties et constatés par motifs propres et réputés adoptés des premiers juges, à savoir la remise

[T] qui lui a également été remis en main propre (M. [T] contestant là encore la date de remise), convoquant le salarié à un entretien préalable fixé au 19 septembre 2007 ; Que M.

chèques tirés par Mme B..., concubine de M.

E...si la signature portée sur les chèques litigieux émane bien de ce dernier.

des fonds, que dès lors en l'espèce où la Cour a constaté que le responsable de la banque ayant remis les fonds avait participé au concert frauduleux résultant de l'échange, entre les prévenus, d'effets