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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60136331150608afc01de794
28 janvier 2021
Sur la situation systémique de discrimination hommes/femmes dans l'entreprise, Mme [P] s'appuie sur le rapport annuel égalité professionnelle hommes femmes relatif à l'année 2014, celui relatif à l'année
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd83cdc6046d472bb929
21 mai 2026
La société [Localité 2], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 3.224,90 euros.
8e Section - MESD
DTA_2420741_20240806
6 août 2024
Il fait valoir qu'en janvier 2024, les frères de cette jeune femme, qui appartiennent au mouvement salafiste, lui trouvent un époux et, en raison du refus de la jeune femme d'épouser cet homme de leur
2ème chambre
DTA_2105513_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2021 et 15 avril 2022, Mme A D et Mme B C, représentées par Me Betrom, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403992_20240829
29 août 2024
G I et Mme B I, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur E I, représentés par Me Mazigh (Euro BM Juridique), demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Sociale C salle 2
6639c3c89413110008238627
19 avril 2024
ses bons résultats et ses performances, vous avez fixé un regard insistant tout au long du rendez-vous sur les fesses de sa femme et avez fini par lui dire qu'elle pourrait lui faire la fête ce soir car
DTA_2201413_20221110
10 novembre 2022
syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance
DTA_2201417_20221110
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
demeurant ... 75000 PARIS représenté par la SCP X...- LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie SAINT JEAN plaidant pour la SELARL RENAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de L'ESSONNE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200818
26 mai 2016
____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Rétention Administrative
642d1440cb8fa004f57da0a0
4 avril 2023
INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique
3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation (…). / Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de
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19 avril 2006
Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Mai 2003 RG : 00/05659 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Yveline X... 2 rue Hector Berlioz 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708
24 janvier 2017
    Protection des femmes et de la maternité 27.
DTA_2206542_20250109
9 janvier 2025
Si cette jeune femme a corrigé sa déposition ultérieurement sur la portée exacte du geste de M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-291
8 novembre 2011
Slovaquie   - 18968/07 Arrêt 8.11.2011 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Femme d’origine rom stérilisée sans son consentement éclairé   : violation   Article
6ème chambre
DTA_2210071_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Synlab Oxabio, représentée par Me Godey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
5ème chambre
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande
DCA_25NC02213_20251016
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Strasbourg, représentée par Me Le Chatelier, demande à
6253cc8ebd3db21cbdd90795
17 juin 2013
La femme produit plusieurs attestations qui établissent que le mari exigeait que la femme effectue les taches ménagères et prenne ses repas à part ; qu'il l'insultait ; qu'il se rendait seul au casino.
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