Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2002), que le trésorier principal de Clisson (le Trésorier) a engagé des poursuites de saisie

Enzo B..., 5 / de Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Les Fabiannes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

.. le 30 novembre 2015; qu'il y a lieu de rejeter le surplus des demandes présentées par les débiteurs en l'absence de prescription de la créance bancaire; que, sur la régularité de la procédure de saisie-immobilière

délivrance d'un état hypothécaire, alors que l'immeuble vendu était apparu grevé de sûretés, sans répondre aux conclusions de celui-ci qui faisaient valoir qu'un créancier avait engagé une procédure de saisie

Mme [B] fait grief à l'arrêt de déclarer valide le commandement de payer valant saisie immobilière qui lui a été signifié par la société le 12 mars 2021, alors « que les jugements ne peuvent être exécutés

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 1993) et les productions, que la Caisse Régionale de crédit agricole mutuel du Loiret (la CRCAM) a exercé des poursuites de saisie

civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie

(Fort-de-France, 26 mai 2003), que la Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque), créancière de M. et Mme X... au titre de plusieurs prêts, a exercé à leur encontre des poursuites de saisie

la poursuite de sa procédure de saisie immobilière, AUX MOTIFS QUE par actes notariés en date du 30 septembre 2005, la Banque populaire du Nord a consenti à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper, 17 mai 2017), rendu en dernier ressort, que, sur des poursuites à fin de saisie

X... a fait procéder à la saisie immobilière du château de Sauzet appartenant à M. de Y... ; qu'à la suite de cette saisie il a été totalement désintéressé ; que la Caisse régionale de crédit agricole

Z..., administrateur du redressement judiciaire de la société, ont, en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 7 mars 1990, fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière

immobilière son action était prescrite, et d'avoir annulé par voie de conséquence le commandement du 11 janvier 2017 afin de saisie immobilière de l'immeuble constituant le lot n°39 du lotissement village

(l'emprunteur) un prêt immobilier ; qu'à la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière contre l'emprunteur, qui a sollicité la nullité de la stipulation des intérêts conventionnels

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2018), que sur des poursuites de saisie immobilière

forclusion au demeurant soulevée par monsieur [N] [H] sans texte à l'appui ; que sur le surendettement : aux termes de l'article L.331-5 du code de la consommation, lorsqu'en cas de saisie

Y... pour exercer toute action en justice, y compris effectuer une saisie immobilière, lui avait été initialement accordée par le président directeur général du Crédit du Nord le 1er décembre 1992, et

immobilière ; que dès lors, le créancier saisissant, bien qu'ayant été désintéressé des causes du commandement en principal par le saisi, est fondé à continuer les poursuites de saisie immobilière contre

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 février 1998), qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière, engagée par