. 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur-PICAUVILLE

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2019, qui, pour vente à la sauvette, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis.

l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées l'a affecté au complexe aquatique de Lourdes en qualité de maître-nageur sauveteur

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet de la procédure n°2016-000082 pour vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente des

l'intéressé déclare être entré en France en 2020, que son comportement représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé par les services de police le 21 septembre 2022 pour vente à la sauvette

A a changé de fonctions et recruté par voie de contrat à durée déterminée ayant pris fin le 31 mars 2021 sur un emploi de maître-nageur sauveteur à la piscine municipale.

déclaré l'association le Foyer Saint-Joseph civilement responsable des délits commis par deux mineurs et l'a condamnée à payer solidairement à l'association des Amis des Missionnaires de Notre Dame de la Salette

X..., selon lequel le demandeur a quitté son établissement situé à Sault vers 13 heures 35 13 heures 40, ne permet pas d'établir que le prévenu ne pouvait pas être à Cereste vers 14 heures 30 puisque,

nécessairement que cette tour soit entourée complètement de plancher de circulation en raison de la fragilité de certains éléments de couverture dont la distinction était quasi impossible en raison de saletés

L'association SAINT-SAUVEUR ÉTABLISSEMENT CLINIQUE SAINTE-ODILE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 4] représentés par Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA,

Francis X..., demeurant 3 les Garrigues du Brûlot à Sausset-Les-Pins 13960 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant

Par une décision du 03 janvier 2024 du directeur du centre hospitalier Bon Sauveur à [Localité 3] M.

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 18 rue Saint Sauveur

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

actuellement hospitalisé à Hôpital Bon Sauveur de Saint Lô Comparante, assistée de Maître Ariane SIBOUT-avocat commis d'office -Monsieur Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur 65 rue de Baltimore

Z... et Sauvat, 3 / la société Agrégats 04, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, MM.

X... était pompier bénévole volontaire ; qu'il exécutait sa mission en collaboration avec les sapeurs-pompiers professionnels détachés du service départemental des incendies et de sauvetage et mis à la

[I] [M] a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny: -le 20 octobre 2021 à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'exécution de travail dissimulé, vente à la sauvette