CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

989 950 résultats pour « situation des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100058_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le tronçon de la route D 215 interdit à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes ou d'une longueur supérieure à 10 mètres est situé pour partie

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Raymond X

6137262bcd580146774237b6

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

c'est cette décision, prise en application de l'article 87, alinéa 3, du Code de procédure pénale, que le parquet a frappée d'appel ; que, contrairement à ce que soutient le juge d'instruction, la situation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe642cdc6046d478758a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FUCHEZ, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110551

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... alors que Mme Z... avait continué à occuper les lieux jusqu'au 22 février 2010 ; qu'il en a justement déduit, la preuve d'une modification de la situation des parties n'étant pas rapportée ni même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110362

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Les situations des parties telles que justifiées devant la cour sont les suivantes : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201391

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu » ; que, dans ce dernier cas, l'honoraire conventionnel de diligence ne doit pas présenter un caractère dérisoire au regard de la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211100_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

, et sur celui intitulé " notification à sa présenter en centre d'accueil et d'évaluation des situations " d'autre part, a indiqué refuser l'invitation à se présenter au centre d'hébergement de Montargis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770262

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

d'une façade linéaire le long de certains axes : boulevard de Strasbourg et une partie de la Grande rue Charles de Gaulle", et qu'aux termes de l'article UA-14, 3) : "Pour le secteur linéaire UA-b situé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01420_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et seraient entachées d'erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences sur sa situation, d'autre

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740decd

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

et qu'ils ont motivé leur décision par référence aux circonstances particulières de l'espèce ; Attendu, enfin, que la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui statuait en l'état de la situation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212201_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par cette requête, enregistrée le 1er décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100019

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

. ; Attendu que, pour confirmer le rejet de la demande de prestation compensatoire, l'arrêt retient que les situations respectives des parties ont été bien examinées par le premier juge ; Qu'en statuant

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244200

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à la réduction des cotisations à la taxe foncière des propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000 en raison de locaux situés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90115

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale peut être de nature à établir la précarité de la situation d'une partie, il y a cependant lieu de tenir compte des circonstances particulières de l'espèce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421194_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a informé le tribunal de ce qu'il n'a toujours pas reçu d'offre de logement pérenne adapté à sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405367_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B a informé le tribunal de ce qu'il n'a toujours pas reçu d'offre de logement adapté à sa situation.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029051227

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

municipal de Magland (Haute-Savoie) a approuvé une modification du plan local d'urbanisme en vue de la réalisation d'une unité touristique nouvelle au sein de la station de sports d'hiver de Flaine située

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100021

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 2) ALORS QUE pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge prend en compte la situation des parties à la date de prononcé du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100336

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

doivent être prises en compte sans l'analyse de la situation des parties ; que Mme X... revendique une prestation compensatoire de 28 000 euros tandis que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300886

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Son article XII prévoit, d'une part, des parties communes à tous les copropriétaires et précise que celles-ci comprennent notamment la totalité du sol teinté en jaune sur le plan de situation, d'autre

Source officielle

Page 39 sur 49498

← PrécédentSuivant →