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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d029ba5988459c47ce7

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Constance Navigation (la société) a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, en date du 30 juin 1998 qui l'a condamnée à payer diverses sommes à la société Compania Corunesa de Navigacion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406584_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un acte enregistré le 15 décembre 2025, la société DP Formation a informé le tribunal qu’elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b257

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

réalisés pour le compte de la société en formation ; qu'en affirmant que la société Nouvelle une fois immatriculée a dûment ratifié ces opérations en déclarant les reprendre à son compte et en procédant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a4b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par jugement du 22 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : Condamné la société Steel Form à verser à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric et Dominique Z

6137258acd5801467741e9af

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

être l'auteur, l'imprécision des prix, prive le document de la valeur probante exigée par les articles 147 et 150 du Code pénal ; que la facture sans numéro rédigée par Dominique Z... au nom de la société

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415d92

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

; qu'en l'espèce, la société avait formé opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 13 novembre 2003 contre l'ordonnance du 8 octobre 2003, qui avait été notifiée le 29 octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200244

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

1992, ordonné une expertise puis, après dépôt par l'expert de son rapport, a constaté le 22 janvier 1996 l'accord des parties sur un échange de parcelles ; que la société a formé un recours en révision

Source officielle
CC

comm

Socosud reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigéec/MM. X

613723decd5801467740f3d3

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Socosud a réalisé pour le compte de la société Cidem en formation des travaux de rénovation dans un local situé à Marseille sur devis estimatif établi le 6 octobre 1987 à l'intention de la société Cidem

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00487

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

lieu-que,- selon une jurisprudence constante, seuls les actes passés explicitement au nom ou pour le compte de la société en formation peuvent être repris par cette société ; Attendu que ces mentions

Source officielle
CC

comm

ébouter M. et Mme X... de leurs demandes dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00732

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

limitée, l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec l'indication, pour chacun d'eux, de l'engagement qui en résulterait pour la société, est présenté aux associés avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00194

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'absence de reprise régulière d'un contrat souscrit au nom d'une société en formation peut être invoquée par toute partie à ce contrat ; qu'en ayant énoncé

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed7a

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Horizons France, société anonyme, venant aux droits de la Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300182_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Alimentation Formerie, représentée par Me Mfoumouangana, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604388_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il en résulte, malgré les répercussions que la décision cause immédiatement à son activité, qu’il n’apparaît pas que les mesures demandées par la société Canal Formation soient utiles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877a51eeae4f1309d2a6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Nous avons dans ce contexte pris contact avec le Président de la société Consulting Formation, qui nous a indiqué qu'aucun salarié de FedEx n'avait suivi de formation auprès de son organisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300797_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Avenir formation océan Indien réalise, depuis octobre 2020, des actions de formation par apprentissage et dispose, en tant que telle, de la qualité de centre de formation d’apprentis (CFA).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202108

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

F..., domiciliée [...] , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FH Holding, 2°/ à la société X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01917

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

IFFIS détenues par NEO SECURITY HOLDINGS à la société ACTION FORMATION, cette dernière ayant son siège social situé à Montgeron.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd58014677402158

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

société Crédit universel, a conclu avec la société Union d'économie sociale (société UES logistic), en formation, un contrat de crédit bail portant sur du matériel informatique; que la Mutuelle générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00931

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Par déclaration du 7 mai 2019, la société a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris. 10.

Source officielle

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