dossier peut être prononcée dès lors qu'une des situations suivantes est constatée : - absence de dépôt du dossier, - dépôt du dossier au-delà de la date fixée par l'autorité académique, - durée de stage

depuis moins de douze mois un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur ; b) Soit, depuis moins de douze mois, être titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou avoir achevé un stage

un plafond, ainsi que tout enfant d'âge inférieur à un âge limite, et dont la rémunération n'excède pas un plafond, à condition qu'il poursuive des études, ou qu'il soit placé en apprentissage ou en stage

entreprise différente et sans lien de dépendance avec ses précédents lieux de stage ou d'exercice professionnel.

principal, de l'affecter temporairement, dans l'attente d'un jugement au fond, prioritairement dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ou de la maintenir sur le poste occupé lors de son stage

, au seul motif que son stage initial chez un avocat avait été interrompu, quand cette circonstance ne s'opposait pas à la reprise ultérieure d'un stage de six mois, la cour d'appel a privé sa décision

Par une première décision, en date du 24 décembre 2021, le préfet de police a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle.

Y... qu'il mettait fin à son stage pour insuffisance professionnelle ; que, après que le tribunal administratif de Nantes eut annulé une première décision de licenciement, le maire d'Angers a autorisé

: "Les candidats reçus au concours ne peuvent être nommés inspecteurs élèves qu'après avoir souscrit l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une période minimum de huit ans, la durée du stage

bénéfice du revenu de solidarité active et produit une attestation de Pôle emploi du 4 octobre 2022 dont il ressort qu'elle a cessé, depuis le 24 septembre 2022, de percevoir une rémunération pour un stage

obligatoire nécessaire tant pour la validation de l’année universitaire que pour son insertion professionnelle ; - le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction est propre à créer, en l’état

l'arrêté susvisé du 21 juin 2023 dont l'exécution a été suspendue par l'ordonnance n° 2304522 du 26 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, Mme C a été licenciée en cours de stage

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2024 notifié le 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a mis fin à son stage

de formation du 26 septembre 1988 au 30 juin 1989; que, suite à un arrêt pour maladie, elle a dû interrompre ce stage et a repris un travail à mi-temps au CREAI le 12 février 1989; qu'elle a été licenciée

stage par celui-ci, notamment sans une inspection dans une classe par un membre du jury, et en ce qu'elle autorise la rédaction collective du mémoire professionnel intervenant dans ladite validation ;

B..., représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2020 du maire de Cers qui refuse de le titulariser en fin de stage ; 2°) d’enjoindre à ce maire

l'annulation de ladite décision du 13 septembre 2002, en troisième lieu, à l'annulation de la délibération du jury académique de Versailles prononçant son ajournement définitif à l'examen de qualification professionnelle

B résulte de la réintégration, dans les ressources de l'allocataire prises en compte pour la détermination de ses droits, des allocations d'aide au retour à l'emploi et des revenus de stage de formation