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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438227.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100891_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Suite à la prolongation de son stage pour une durée d'une année, le jury d'évaluation des stagiaires de second degré s'est prononcé défavorablement à la titularisation de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24a6

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

A..., engagé par la mairie de Montech en qualité de stagiaire pour effectuer des travaux d'utilité collective, a été victime d'un accident du travail le 31 juillet 1985 ; Attendu qu'il fait grief à la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345406

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

à l'issue de leur scolarité à l'ENSSIB, si elles donnent lieu à un classement des stagiaires par ordre de mérite, ne présentent pas de ce seul fait, en l'absence de tout effet de droit attachés à un tel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303614_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B est adjoint technique stagiaire au département de la Savoie depuis le 1er décembre 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03784_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201069_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A a été nommé, à compter du 24 août 2020, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315622_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics dispose que : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063785

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

n° 86-492 du 14 mars 1986 portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284592

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

0702534 du 8 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel son maire a mis fin au détachement de Mme Catherine A en qualité de rédacteur stagiaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309819_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il n'est pas versé à l'agent stagiaire d'indemnité de licenciement.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213923_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... a été recruté le 1er septembre 2020 par l’Université d’Angers en qualité de maître de conférence stagiaire. Son stage a été prorogé d’un an.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeur certifié de mathématiques stagiaire au cours de l'année scolaire 2019-2020, a été ajournée par le jury de titularisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a160d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

J'ai aussitôt rencontré la stagiaire pour la questionner sur les raisons de son état.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200033_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que l'administration est tenue de prononcer le licenciement d'un professeur stagiaire ne figurant pas sur la liste des stagiaires déclarés aptes à être titularisés, ni sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410373_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L’article 13 de ce même décret dispose : « Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00086

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

I...recruté en qualité de rédacteur stagiaire en 1982 a réussi l'examen de technicien administratif stagiaire en 1990 et est spécialisé dans les baux et en droit de la copropriété, gère des contentieux

Source officielle
CC

soc

écernéc/M. André X

6079b1199ba5988459c51261

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

André X..., expert-comptable stagiaire autorisé à exercer, une série de trois contraintes en recouvrement des cotisations de la période 1974-1979 ; qu'elle fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702841

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

1985 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription en qualité d'expert comptable stagiaire

Source officielle