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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438227.20220624
24 juin 2022
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
3ème Chambre
DTA_2100891_20231102
2 novembre 2023
Suite à la prolongation de son stage pour une durée d'une année, le jury d'évaluation des stagiaires de second degré s'est prononcé défavorablement à la titularisation de M.
soc
61372141cd580146773f24a6
26 avril 1990
A..., engagé par la mairie de Montech en qualité de stagiaire pour effectuer des travaux d'utilité collective, a été victime d'un accident du travail le 31 juillet 1985 ; Attendu qu'il fait grief à la
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345406
25 novembre 2009
à l'issue de leur scolarité à l'ENSSIB, si elles donnent lieu à un classement des stagiaires par ordre de mérite, ne présentent pas de ce seul fait, en l'absence de tout effet de droit attachés à un tel
6ème Chambre
DTA_2303614_20250318
18 mars 2025
B est adjoint technique stagiaire au département de la Savoie depuis le 1er décembre 2020.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
4 ème Chambre
DTA_2201069_20230428
28 avril 2023
A a été nommé, à compter du 24 août 2020, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315622_20231109
9 novembre 2023
L'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics dispose que : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008063785
27 mars 2000
n° 86-492 du 14 mars 1986 portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284592
1 février 2012
0702534 du 8 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel son maire a mis fin au détachement de Mme Catherine A en qualité de rédacteur stagiaire
7ème chambre
DTA_2309819_20240705
5 juillet 2024
Il n'est pas versé à l'agent stagiaire d'indemnité de licenciement.
11ème chambre
DTA_2213923_20251028
28 octobre 2025
A... a été recruté le 1er septembre 2020 par l’Université d’Angers en qualité de maître de conférence stagiaire. Son stage a été prorogé d’un an.
2ème Chambre
DTA_2106749_20240925
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeur certifié de mathématiques stagiaire au cours de l'année scolaire 2019-2020, a été ajournée par le jury de titularisation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a160d
24 septembre 2015
J'ai aussitôt rencontré la stagiaire pour la questionner sur les raisons de son état.
Chambre 2
DTA_2200033_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que l'administration est tenue de prononcer le licenciement d'un professeur stagiaire ne figurant pas sur la liste des stagiaires déclarés aptes à être titularisés, ni sur
1ère chambre
DTA_2410373_20260127
27 janvier 2026
L’article 13 de ce même décret dispose : « Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00086
16 janvier 2013
I...recruté en qualité de rédacteur stagiaire en 1982 a réussi l'examen de technicien administratif stagiaire en 1990 et est spécialisé dans les baux et en droit de la copropriété, gère des contentieux
écernéc/M. André X
6079b1199ba5988459c51261
14 octobre 1987
André X..., expert-comptable stagiaire autorisé à exercer, une série de trois contraintes en recouvrement des cotisations de la période 1974-1979 ; qu'elle fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007702841
3 octobre 1986
1985 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription en qualité d'expert comptable stagiaire