Michel Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 mai 1997), statuant sur renvoi après cassation dans le litige l'opposant à ses cohéritiers pour la succession de leurs parents, d'avoir reconnu

Des difficultés étant survenues lors du règlement de la succession de [F] [D], Mmes [T] et [K] [L] et M.

[O], notaire associé au sein de la société [O], Biganzoli, Pieffet, Dimeglio et Villemin, a été chargé de la succession d'[H] [L], décédée le 15 juin 1996, laissant M.

[P] et [U] [H], légataires, chacun pour moitié, de la quotité disponible de la succession, précisant qu'en cas de prédécès de l'un, sa part reviendrait à sa propre fille. 2.

entre le 11 avril 2001 et le 30 septembre 2002, en qualité de receveur, par la société des autoroutes Estérel, Côte-d'azur, Provence, Alpes (la société Escota), selon huit contrats à durée déterminée successifs

toute dernière phase de l'accident la collision des "véhicules Z... et Y..." ; que les juges du second degré ne pouvaient davantage évoquer, sans mieux s'en expliquer, l'hypothèse de deux collisions successives

janvier 1982 ne lui étaient pas applicables, alors, selon le moyen, que la durée hebdomadaire du travail ne doit pas dépasser 35 heures pour les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives

1 ) que le cessionnaire de parts sociales ayant la possibilité de s'informer, au greffe du tribunal de commerce où sont déposés les actes, des conditions de création de la société et des cessions successives

parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ; qu'aux termes du contrat litigieux, établi par périodes successives

dispositions combinées des articles L. 122-1-1, L. 122-3-10 et L. 122-3-11 du Code du travail dans leur rédaction applicable en l'espèce, issue de l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986, que des contrats successifs

attaqué (Reims, 10 mai 1994), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Z... a pris à bail, le 26 juillet 1985, un logement appartenant aux consorts Y..., la location faisant suite à des baux successivement

, à l’exclusion de celles qui concernent le partage de la succession ou qui conduiraient à des actes de disposition sur les biens successoraux, * représenter la succession de feu [M] [A] vis-à-vis du syndicat

général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur X, dont ses clients sont les héritiers, auprès de Monsieur X, dont la succession

des chèques émis au profit de Mme [O] ne doit pas être rapporté à la succession et constitue des frais d'éducation et d'entretien qui ne sont pas réintégrés à la masse successorale et d&apos

T... en désignant le notaire chargé de la succession, qui avait, le 4 février 2008, demandé à la société de lui verser les loyers sur le compte de la succession cependant que le bien immobilier en cause

confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur frère Jean A... et son épouse de s'être appropriés des éléments de la succession

Z... et relative à la succession de leur mère, le prévenu, ancien comptable du plaignant et de son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables

A... et M. de Y... pour faire juger que la SCP notariale avait reçu de la succession une somme de 2 343 521,34 francs sur laquelle elle n'avait n'avait recueilli que celle de 651 657,47 francs et que cette