[T] [C] à remettre en état le sous-sol de l'immeuble sis [Adresse 2] en comblant et fermant l'excavation qu'il y a créée, sous astreinte de 300 € par jour de retard passé deux mois de la

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DONCEL-PARELLADA A, PAR ACTE NOTARIE DU 31 JANVIER 1959, DONNE A BAIL AUX EPOUX X..., UN IMMEUBLE

avoir relevé que le bâtiment B correspondant aux lots 1, 2 et 13 avait été édifié antérieurement à la création de la copropriété, en vertu d'une servitude autorisant la construction dans la cour de l'immeuble

arrêté du 11 avril 2023 n° PC 075 120 22 V0021 pris par la maire de Paris autorisant la SCI des Gatines à changer la destination des locaux existants à usage de commerce en locaux à usage de bureau, surélever

Y... sont propriétaires d'un appartement situé au dernier étage d'un immeuble en copropriété au [...].

Attendu que les consort X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en -Provence, 3 mai 2012), de fixer l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation par la société Marseille aménagement d'un immeuble

Dire et juger que les concluantes ont procédé à la surélévation de la cheminée et à la dépose de grilles de ventilation.

Le projet de surélévation faisant l’objet de la déclaration préalable de M. F...

du pourvoi principal et du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les époux X..., qui se plaignaient du trouble apporté à la jouissance des parties privatives de leur immeuble

Par ailleurs, si l'immeuble faisant l'objet de la surélévation projetée sera, à l'issue des travaux, plus élevé que l'immeuble mitoyen, cette seule circonstance ne peut être regardée comme portant atteinte

EST PROPRIETAIRE EXCLUSIF DU COULOIR QUI SEPARE L'IMMEUBLE APPARTENANT A CARRIE DE B... 401 CONTIGU, APPARTENANT AUX EPOUX Z..., ET D'AVOIR JUGE QUE Y...

Y..., en 1982, deux studios dépendant de cet immeuble ; Attendu que M.

de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble

Bernard Y..., propriétaire de l'immeuble situé 6 rue Raphaël, et monsieur Pascal Y..., propriétaire du droit de surélever d'un ou plusieurs étages cet immeuble, ont établi un règlement de copropriété

[L] [N] a acquis, le 29 juillet 2014, le lot n° 3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 2], constitué d'un appartement au premier étage.

service et de l'appartement du pompiste seront indépendantes de celles de l'immeuble.

MEUBLE ou La REDOUTE pour avoir sans droit ni titre surélevé la toiture côté Cours Napoléon ".

Il s'agit d'un immeuble de rapport composé de 14 appartements dont 13 sont loués et 1 est occupé par lui.

la destination de l'immeuble et aux droits des autres copropriétaires mais que par contre, les travaux tendant à l'aménagement de la terrasse en lieu de vie modifiaient l'aspect extérieur de l'immeuble

Puis les propriétaires des différents lots du 1er étage ont, chacun pour son lot, réalisé une surélévation de manière indépendante.