L'article 971 du Code civil énonce que le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M.

En second lieu, puisque l’appréciation des éléments de preuve relève du tribunal, la défense de l’accusé a eu la possibilité de poser au témoin, lors de l’audience publique, les questions qu’elle estimait

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

cela résulte du registre d'audience, de procéder à l'audition de Jean-François Z..., témoin à décharge que Richard X... avait fait citer à l'audience du 21 juin 2000, sans s'expliquer sur les raisons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

- les éléments avancés par l'inspecteur du travail sont erronés (les témoins cités sont en conflit avec l'entreprise). - Madame [I] n'a pas réalisé d'heures supplémentaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y...en qualité de témoin ; que cette audition avait été refusée par les premiers juges et qu'en cause d'appel, le prévenu avait sollicité à nouveau l'audition de ce témoin en sa qualité de directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

[R] a fait citer M.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Valat, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

X..., pour intervenir auprès de Francis Y... aux fins de faire cesser l'action prud'homale ; "et aux motifs qu'il a été confirmé à l'audience du tribunal et de la Cour, par des témoins cités par Francis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

    Si le témoin se trouve loin du tribunal ou si se rendre à l’audience lui occasionnerait des désagréments majeurs, le juge peut décider de l’entendre à l’audience par téléphone ou par tout

(sous réserve des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale) sachants ou victimes utiles à la manifestation de la vérité " ; " que, selon les requérants, cette commission rogatoire ainsi

S'agissant de l'audience prévue, le second   requérant mentionna sur la citation qu'il souhaitait être présent devant la Cour suprême.