Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Mammouth transport France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogex a chargé la Société commerciale de transports transatlantiques

le matin ; que les salariés MM.

[M] a été engagé par la société Fumasoli en qualité de maçon le 10 octobre 1988 ; qu'en dernier lieu il exerçait des fonctions de chef d'équipe ; qu'après avoir adressé un courrier de démission, le salarié

Il surveille le chantier et le barrage pendant le remblayage hydraulique. Il participe au transport du abois et du matériel.

A... que le salarié ait chuté dans un immeuble achevé et livré où la société n'avait plus à intervenir ; que si l'entrepreneur avait bien indiqué que le salarié n'avait rien à faire au lieu de l'accident

de transport des salariés entre l'entreprise et le chantier doit être considéré comme un temps de travail effectif, dès lors que le salarié doit se rendre dans l'entreprise avant d'être transporté sur

U..., ne pouvait pas voir la charge qu'il avait pour mission de transporter au moyen de la grue, c'est M.

, une exonération n'est possible que pour les salariés pour lesquels l'employeur justifie avoir effectué gratuitement le transport, or, l'URSSAF dans sa lettre d'observations indique clairement avoir

de contrats de travail ne peut être imposé au nouveau titulaire du marché qu'à la condition que le changement de prestataire s'accompagne du transfert d'une entité économique autonome révélée par des

Le 17 janvier 2020, le contrôleur sécurité de la CRAMIF a effectué une nouvelle visite du chantier de [Localité 11] durant laquelle il a constaté qu'il n'y avait plus de salarié sur le chantier.

X... en qualité de chauffeur, le 24 septembre 2007, par contrat à durée déterminée, puis le 8 janvier 2008 suivant contrat à durée indéterminée ; que le salarié, victime d'un accident du travail et déclaré

En conséquence, ce temps de travail est contractuel et la SAS Transports [L] ne pouvait le diminuer qu'avec l'accord exprès du salarié.

, à savoir le transport de sable provenant du chantier de sa cliente à son domicile.

entière, notamment du fait qu'aucun salarié ne peut se substituer à lui en raison de ses fonctions et de ses responsabilités de gérant ; il ne peut pas utiliser les transports en commun qui sont incompatibles

chantier A 9 », que ces faits ne trouvent aucune cause justificative ni exonératoire dans les circonstances invoquées mais non démontrées par le salarié, en l'occurrence l'accord de la hiérarchie

Q... travaillait bien en qualité de chef d'équipe sur les chantiers ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter le salarié de sa demande, que les éléments produits étaient insuffisants à établir qu'il

Qu'en l'espèce, les compétences nécessaires n'entraient pas dans le champ de compétences initiales du salarié et les délégués du personnel, en leur qualité de chef de chantier ont effectivement écarté

X..., à son service depuis 1982 en qualité de coffreur et ayant travaillé en grands déplacements sur divers chantiers, une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 1985 pendant

ordonné la publication de l'insertion ; " aux motifs que la Cour doit adopter les motifs du tribunal selon lesquels la délégation de responsabilité ne se déduit pas de la compétence du chef de chantier

de nettoyage sur un chantier de la société GEC Alsthom à Marly ; que la société Technique française de nettoyage (TFN) ayant repris ce marché en a informé les salariées de la société ENI en leur indiquant